Logement HLM : le front des bailleurs sociaux brisé par le gouvernement

  • cBanque avec AFP
  • ,
Logements HLM à Martigues
CC Airair / Wikimedia

Le gouvernement a réussi à briser le front du mouvement HLM, en signant avec l'une de ses branches, les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), un protocole d'accord qui va dégager 1,5 milliard d'euros d'économies annuelles via notamment une baisse progressive des loyers.

Ce protocole d'accord, dont l'AFP a obtenu copie, a été paraphé mercredi matin par Valérie Fournier la présidente de la fédération des ESH qui détient un parc de 2,15 millions de logements, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et celui des Comptes publics Gérald Darmanin. En revanche ni l'autre grande famille de bailleurs sociaux, les offices publics de l'habitat (OPH, 2,4 millions de logements), ni l'Union sociale de l'habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) qui les réunit, n'ont signé.

Des baisses des loyers

Le texte instaure la baisse des loyers imposée aux organismes HLM contre laquelle s'élevaient les bailleurs sociaux, craignant une destabilisation du secteur. Son montant sera de 800 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de 1,5 milliard d'euros en 2020, pour compenser une baisse équivalente des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM.

S'y ajoute un relèvement de la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux, de 5,5% à 10%, devant rapporter 700 millions d'euros par an de recettes budgétaires supplémentaires.

Une « première brique »

Cet accord n'est que la « première brique d'une réforme structurante, ambitieuse » voulue par le président de la République, qui « ne fera pas que des heureux » et s'étalera sur 3 ans, a-t-on expliqué à Matignon. Elle se poursuivra par une réorganisation du secteur du logement social, visant à dégager des économies de gestion par fusions et regroupements d'organismes. Celle-ci sera détaillée dans le projet de loi sur le logement qui sera discuté au parlement au premier semestre 2018.

Contactée par l'AFP, la fédération des ESH n'était pas disponible, tandis qu'à l'USH, on déplorait cette « divergence » entre bailleurs sociaux, sur « l'opportunité ou pas de signer avec le gouvernement, en plein débat parlementaire ».

« Une claque envoyée au Sénat »

« Ce protocole d'accord met la charrue avant les boeufs, et c'est une claque envoyée au Sénat », a réagi auprès de l'AFP la sénatrice des Alpes-maritimes Dominique Estrosi-Sassone et secrétaire générale de la fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH). Car une conférence « de consensus » s'est ouverte la veille au Sénat « pour avancer sur des compromis » sur le projet de loi, dont « cette modernisation du tissu du mouvement HLM est l'un des points principaux ».

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.