Les redressements fiscaux ont atteint 19,5 milliards d'euros en 2016, soit un léger repli par rapport à 2015, selon des chiffres de Bercy publiés mercredi dans un rapport de la Cour des comptes.
D'après les données du ministère de l'Economie, reprises dans un rapport sur l'exécution du budget 2016 et repérées par Les Echos, les redressements notifiés ont reculé de 1,7 milliard d'euros en un an. Cette baisse concerne également les « créances fiscales recouvrées », c'est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l'administration, passées de 12,2 milliards à 11,1 milliards d'euros. Le taux de recouvrement, en légère diminution lui aussi (56,9% après 57,5%), reste néanmoins supérieur au taux moyen enregistré au cours des cinq dernières années, de l'ordre de 50%.
Les redressements fiscaux avaient atteint en 2015 un niveau record de 21,5 milliards d'euros, à la faveur de quelques gros dossiers liés à des multinationales. Les cinq plus gros dossiers avaient alors atteint 3,3 milliards d'euros.
STDR : 7,1 milliards d'euros depuis sa création
Le bon résultat 2015 avait également été permis par les bons chiffres du STDR (service de traitement des déclarations rectificatives), mis en place en 2013, qui avait rapporté 2,6 milliards d'euros. Selon les chiffres repris par la Cour des comptes, cette « cellule de dégrisement », qui permet aux personnes détenant un compte caché à l'étranger de régulariser leur situation moyennant des pénalités allégées, a rapporté 2,5 milliards en 2016. Soit un niveau quasi identique à celui de l'année précédente.
Le STDR, depuis sa création, a permis à l'Etat de récupérer 7,1 milliards d'euros. Bercy, qui a renforcé en 2016 les pénalités prévues pour les « repentis fiscaux », a prévu de fermer à terme cette cellule, estimant qu'elle n'avait « pas vocation à durer éternellement ».
