TTF : la liste des 140 entreprises françaises concernées en 2017

Immeubles à Seine Arche
CC - Wikimedia commons / Lionel Pateyron

La liste des sociétés françaises dont les titres seront soumis en 2017 à la taxe sur les transactions financières (TTF) vient d’être publiée au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP). Elle compte sept entrants, dont la Fnac, Ipsos et Maisons du Monde.

La taxe sur les transactions financières, parfois qualifiée de « taxe Tobin à la Française », s’applique sur les acquisitions de titres de sociétés dont le siège social est situé en France et qui dépassent le milliard d’euros de capitalisation boursière au 1er décembre de l’année précédant l’année d’imposition, en l’occurrence 2017. Elle a rapporté 917 milliards d’euros en 2015.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, le Parlement envisage de porter le taux de cette taxe de 0,20% actuellement à 0,30%. Le gouvernement espère tirer 270 millions d’euros supplémentaires de cette mesure, une moitié de la somme servant à financer l’aide au développement, l’autre une baisse de la CSG sur les retraites modestes. L’élargissement de l’assiette de la taxe aux transactions intrajournalières, un temps prévu pour 2017, a finalement été reporté au 1er janvier 2018.

Lire aussi : Taxe sur les transactions financières : l'Assemblée vote la hausse du taux

La TTF continue à susciter la défiance de la place financière de Paris, qui craint que cette hausse ne diminue encore sa capacité à attirer les investisseurs, dans le contexte pourtant favorable du Brexit. Introduite en France en 2012, cette taxe devait l’être également dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce n’est pourtant toujours pas le cas, les négociations sur le sujet - la dernière en date début décembre - n’ayant jamais abouti à un consensus.

La liste des 140 entreprises françaises concernées par la TTF en 2017

En gras, les sociétés nouvellement entrées dans la liste

  • A. Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Alstom, Altarea, Alten, Altran Techn, Amundi SA, Areva, Arkema, Atos, Axa ;
  • B. Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
  • C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, Christian Dior, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA, Crédit Industriel et Commercial SA ;
  • D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Direct Energie ;
  • E. Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis, ENGIE, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Europcar, Eurosic, Eutelsat Communications ;
  • F. Faiveley, Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière de Paris, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel ;
  • G. Gaztransport Technigaz, Gecina, Groupe Eurotunnel, Groupe Fnac ;
  • H. Havas, Hermès International ;
  • I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos ;
  • J. JC Decaux SA ;
  • K. Kering, Klepierre, Korian-Medica ;
  • L. Lagardère S. C. A., LDC, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
  • M. Maisons du Monde, Mercialys, Metropole TV, Michelin ;
  • N. Natixis, Nexans, Nexity ;
  • O. Orange, Orpea ;
  • P. Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
  • R. Ramsay Générale de Santé (1), Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rothschild & co, Rubis ;
  • S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, SFR Group (2), Société Générale, Société Industrielle et Financière de l’Artois SA (3), Sodexo, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez Environnement ;
  • T. Tarkett, Technicolor, Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total, Trigano ;
  • U. Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
  • V. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac,Vivendi ;
  • W. Wendel, Worldline ;
  • X. XPO Logistics ;
  • Z. Zodiac Aerospace.

Les sociétés qui quittent la liste : Alcatel-Lucent, Coface, Norbert Dentressangle.

(1) Déjà présente dans la liste 2016 sous le nom Générale de Santé. (2) Déjà présente dans la liste 2016 sous le nom Numericable-SFR. (3) Déjà présente dans la liste 2016 sous le nom Artois N.

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