Immobilier : de nouveaux prêts bonifiés pour les bailleurs sociaux

  • cBanque avec AFP
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HLM à Paris (13e)
CC David Monniaux/Wikimedia

La Caisse des dépôts et Action Logement, l'ex 1% Logement, s'allient pour fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d'euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés qui les aideront à réhabiliter leur patrimoine immobilier.

Un « dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux » a été lancé mardi par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et le directeur général du groupe Caisse des dépôts (CDC), Pierre-René Lemas, en présence du président d'Action Logement, Jacques Chanut. Ces prêts octroyés par la CDC sur les fonds d'épargne, seront d'une très longue durée, de 30 à 40 ans, auront un taux d'intérêt égal à zéro et bénéficieront d'un différé d'amortissement pendant les 20 premières années.

Accélérer les investissements des bailleurs sociaux

La période de souscription a été fixée du 3 juin au 15 juillet. L'enveloppe de financements de deux milliards d'euros sera bonifiée par la Caisse des dépôts et Action Logement, c'est-à-dire que les deux organismes prendront en charge, à parité, les 600 millions d'euros que coûte cet octroi de prêt à taux zéro (soit la différence par rapport aux taux auquel ces fonds sont empruntés sur les marchés).

Ce dispositif doit permettre de soutenir l'effort financier des bailleurs sociaux « qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d'une stratégie patrimoniale ambitieuse », a affirmé Emmanuelle Cosse. L'objectif du dispositif est de financer 150.000 réhabilitations de logements et 20.000 constructions supplémentaires d'ici 2019, a précisé la ministre. « Tous les organismes de logement social, sur l'ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts », a indiqué de son côté la CDC.

Ces prêts « permettront d'accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d'encourager la production d'un habitat durable » a déclaré Emmanuelle Cosse. Pour la CDC, il s'agit aussi de soutenir « la création d'emplois dans le secteur du bâtiment », a souligné Pierre-René Lemas.

Les retombées de la baisse des commissions sur le Livret A

Par ailleurs, la Caisse des dépôts va reverser aux bailleurs sociaux les 170 millions d'euros dégagés par l'abaissement du taux de commissionnement des banques qui collectent les fonds déposés sur le Livret A (ceux-ci servent à financer la construction de logements sociaux). Sur ces 170 millions d'euros dégagés en ramenant, en fin d'année 2015, la rémunération des banques à 0,3% des montants collectés contre 0,4% auparavant, 100 millions iront au financement d'opérations de démolition du parc social dans des territoires « détendus » (où l'offre de logements excède la demande). Les 70 millions restants aideront les bailleurs sociaux à réduire les loyers de certains logements afin d'accueillir des ménages aux revenus les plus modestes.

Satisfaite de ces annonces, l'Union sociale pour l'habitat (USH, qui regroupe 740 bailleurs sociaux) craint toutefois que l'Etat ne reprenne d'une main, en instaurant un nouveau prélèvement sur les organismes de logement social dans le prochain projet de loi de finances, ce qu'il aura prêté de l'autre, via la CDC. « Nous serons vigilants, et pugnaces », promet-elle. La création de ces nouveaux prêts « bonifiés » avait été annoncée par le président de la République en janvier.

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Par la rédaction avec AFP

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