Le sénateur Éric Bocquet (Communiste, républicain et citoyen, CRC) a annoncé mercredi que son groupe allait « saisir le bureau du Sénat » sur les déclarations en 2012 du patron de la Société Générale Frédéric Oudéa, qui avait affirmé que sa banque s'était retirée du Panama.
La présidente de groupe CRC Éliane Assassi « souhaite mettre ce sujet dans le débat public et saisir le Bureau du Sénat de manière officielle et solennelle, afin qu'une suite puisse être donnée à cette affaire », a déclaré Eric Bocquet à l'occasion d'un rappel au règlement. Le bureau du Sénat peut saisir la justice. Un faux témoignage devant une commission parlementaire est passible jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
« Les révélations de ces derniers jours soulignent la création de 975 sociétés offshore par la Société Générale entre 1977 et 2015 », écrit Mme Assassi dans un courrier au président du Sénat Gérard Larcher (LR) qu'a eu ensuite l'AFP. Ces informations « ouvrent donc de toute évidence droit à poursuite pour faux témoignage de M. Oudéa », ajoute-t-elle. « De mon côté, et à titre personnel, j'ai mandé un avocat en la personne de Me Koubbi, spécialiste de ces sujets, pour agir sur le dossier », a indiqué le sénateur du Nord.
Des déclarations sous serment en 2012
« A l'évidence, les informations qui nous parviennent cette semaine contredisent fondamentalement » les déclarations qu'avait faites en 2012 sous serment M. Oudéa devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a poursuivi Eric Bocquet, qui en était président.
« La Société Générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise » des paradis fiscaux, « mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c'est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama », avait déclaré devant les sénateurs le 17 avril 2012 Frédéric Oudéa, alors PDG de la Société Générale, a rappelé le sénateur.
« La gravité des révélations rapportées nous commande me semble-t-il de réexaminer les déclarations faites sous serment par le président directeur-général du groupe Société Générale à l'aune de ces nouveaux éléments », a écrit de son côté la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann à M. Larcher.
« Nos concitoyens attendent du Sénat que la lumière soit faite sur l'action réelle de la Société Générale, sur la véracité des déclarations de son président et il apparaît indispensable d'arbitrer des déclarations qui apparaissent aujourd'hui contradictoires », ajoute la sénatrice de Paris, qui faisait partie de la commission.
