L'île de Guernesey, un paradis fiscal dépendant du Royaume-Uni, doit rendre sa loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme plus dissuasive, ont plaidé vendredi des experts du Conseil de l'Europe.
Les amendes encourues par les contrevenants ne sont pas assez dissuasives, estiment les experts de Moneyval, l'organe spécialisé du Conseil de l'Europe. En outre, « le recours aux mesures de saisie et de confiscation pourrait également être développé ».
Le nombre d'enquêtes à Guernesey sur des soupçons de blanchiment de la part du secteur financier reste « modeste », et parmi celles-ci, le nombre de dossiers débouchant sur des poursuites et une condamnation l'est encore plus, ce qui « pose la question de l'application effective » des dispositions législatives en la matière, poursuivent les auteurs du rapport.
La finance principale source de richesse de Guernesey
A la suite de leur visite en octobre 2014 dans l'île anglo-normande, les experts européens regrettent également le manque de transparence sur les ayants droit réels des trusts, ces structures financières où dorment des milliards. A Guernesey, les trusts « ne sont pas sujets à un système d'enregistrement » ni tenus de donner des informations aux autorités sur les bénéficiaires des fonds dont ils ont la gestion, regrette Moneyval.
De ce fait, « les autorités de Guernesey n'ont pas de connaissance précise du nombre total de trusts (...), ce qui empêche d'évaluer correctement les risques dans ce domaine », déplorent-ils. Guernesey, un territoire minuscule où le secteur financier constitue la principale source de richesse, figure sur la liste des 30 paradis fiscaux publiée en juin par la Commission européenne.
