Le ministre des Finances Michel Sapin a dit lundi vouloir inciter les contribuables à utiliser internet dans leurs démarches auprès de l'administration fiscale, en assurant que cela ne diminuerait pas « la qualité du service global » rendu aux usagers.
Interrogé à propos d'une note interne du service des impôts des Alpes-Maritimes invitant à rendre plus compliquée la remise de certains documents aux citoyens pour les inciter à effectuer ces démarches en ligne, M. Sapin a assuré sur France Inter que le gouvernement ne cherchait pas à « supprimer l'accueil physique ». Mais « il y a des gens qui se déplacent pour avoir un certificat de non imposition (...) Est-ce que ça vaut le coup de perdre du temps en venant dans un guichet pour avoir ce certificat de non imposition alors qu'on peut l'avoir très facilement chez soi ? », s'est interrogé le ministre.
« La réalité », c'est que « le service est meilleur pour les usagers s'il est fait sur internet », a-t-il assuré, disant vouloir « inciter à l'utilisation d'internet (...) dans le but que le service soit meilleur ». « On nous demande de faire des économies sans diminuer le service public. Et bien là, nous augmentons le service public tout en faisant des économies, je comprends mal les critiques », a-t-il ajouté.
« Le but n'est pas de décourager »
La note interne du service des impôts, consultée jeudi par l'AFP, invite notamment les fonctionnaires qui reçoivent les contribuables à ne plus délivrer qu'un seul duplicata d'avis d'imposition, et à ne le faire que dans un « box », afin « d'éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente ». En matière de correction de déclarations d'impôts, il faut « si possible ne pas prendre le contentieux » et inviter le contribuable qui a télé-déclaré à corriger en ligne : ainsi l'usager doit comprendre qu'il « n'obtient pas sa réponse plus rapidement en venant sur place », ajoute la note.
Le directeur départemental des finances publiques, Christian Guicheteau, a précisé que « le but n'est pas de décourager les usagers de venir aux guichets mais de leur expliquer que, plutôt que de venir faire des queues inutiles, ils ont maintenant d'autres moyens à leur disposition pour leurs démarches ».
