L'administration fiscale pourrait réaliser 100 millions d'euros d'économies en frais d'affranchissement d'ici cinq à dix ans en supprimant l'envoi d'avis d'imposition imprimés, selon un rapport transmis par Bercy lundi. Le paiement de l'avis d'imposition, par contre, n'est pas à l'ordre du jour.

Le rapport évoque en effet, à plus long terme, le paiement de l'avis d'imposition. Une solution qui « n'est pas à l'ordre du jour », a assuré lundi à l'AFP le secrétariat d'Etat au Budget. « Les ministres [n'y] sont pas favorables (...). »

Dans ce rapport adressé par la direction générale des finances publiques (DGFiP) début juin au Parlement, dans le cadre des 14 « revues de dépenses », qui identifient et détaillent les gisements d'économies possibles, le paiement de l'envoi d'une version papier de l'avis d'imposition est de toute façon jugée « prématurée ». Il n'interviendrait qu'« une fois l'offre de services numériques de la DGFiP parfaitement complète et opérationnelle, et son utilisation éventuellement rendue obligatoire ».

« Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû », précise l'administration. « Ce prix pourrait, par exemple, être fixé à deux euros par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente », précise la DGFiP.

15% d'économies depuis 2011

Selon le rapport, « les frais d'affranchissement de la DGFiP se sont élevés à 202 millions d'euros en 2014 », traduisant l'envoi de quelque 360 millions de plis, comprenant notamment les déclarations et les avis d'impôt sur le revenu mais aussi la taxe d'habitation, l'impôt sur les sociétés ou encore le recouvrement des produits fiscaux.

Après déjà une économie de 15% (37 millions d'euros) réalisée depuis 2011, l'administration pourrait diviser par deux le coût de ces envois papier « à l'horizon de cinq à dix ans », moyennant entre autres « la suppression pure et simple du plus grand nombre possible de courriers au format papier », explique la DGFiP.

L'année dernière, 13 millions de contribuables ont télédéclaré leurs revenus, dont 4,8% ont opté pour la déclaration « 100% en ligne ». La suppression du seul envoi papier de l'avis d'imposition permettrait selon l'administration « une économie de 15 millions d'euros » par rapport au coût enregistré en 2014.