Allocations familiales : le Sénat supprime la modulation

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Palais du Luxembourg
CC Ricardo Martins / Flickr

Le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés voulue par les députés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression déposés par la majorité de droite (UMP et centristes), mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann. Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot.

Les députés qui ont examiné les premiers le projet de loi avaient adopté des amendements socialistes prévoyant qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

Le « fondement de notre système de protection sociale »

« Nous supprimons cette mesure parce qu'elle met en cause un des piliers de la politique familiale de notre pays : le principe généreux et humaniste de l'universalité », a déclaré Caroline Cayeux (UMP). « Le gouvernement ouvre la porte à la remise en cause de l'annualité d'autres prestations, pourquoi pas l'assurance maladie, voire l'enseignement public », a-t-elle poursuivi, l'accusant d'être « seulement inspiré par un froid calcul budgétaire qui témoigne de son manque de considération à l'égard des familles ».

« L'universalité de la protection sociale, issue du Conseil national de la Résistance, au fondement de notre système de protection sociale, est remise en cause par le biais de la modulation des allocations familiales, qui jouent un rôle de redistribution horizontale, sans considération de ressources », a souligné de son côté Laurence Cohen (CRC).

« Cette universalité, c'est le socle de notre protection sociale », a affirmé Jean Desessard (Ecologiste) tandis que Marie-Noëlle Lienemann faisait valoir que les allocations familiales permettent de rétablir un équilibre entre les familles qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas.

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Par la rédaction avec AFP

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