Le financement de logements intermédiaires par la Caisse des dépôts (CDC) ne se fera pas au détriment du logement social, ont assuré ses dirigeants lors du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui prend fin ce jeudi, à Lyon.

L'Etat et la CDC vont financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25.000 logements intermédiaires – c'est-à-dire dont les loyers sont à mi-chemin entre ceux du privé et ceux des HLM – dans les cinq ans à venir, a annoncé François Hollande à la mi-septembre.

« Nous ne mettons pas un sou de l'argent consacré au logement social, pour le logement intermédiaire », a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général du groupe CDC, dans un entretien à l'AFP, après avoir reconnu que cette opération soulevait « des interrogations ». La CDC, qui gère l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable, Livret d'épargne populaire) pour le compte de l'Etat, est le premier financeur de la construction de logements sociaux, via des prêts de long terme à taux très bas. Pour financer le logement intermédiaire, la Caisse puisera ainsi dans ses fonds propres, et non dans les fonds d'épargne réglementée.

La CDC « pas pessimiste » sur l'avenir des fonds d'épargne

« La baisse du taux du Livret A au 1er août (à son plus bas historique, 1%, NDLR) a été évidemment saluée diversement, je le comprends », a commenté M. Lemas. Cette baisse permet à la Caisse de prêter encore moins cher aux bailleurs sociaux. « Evidemment il y a la question du pouvoir d'achat de tous nos compatriotes qui ont besoin du livret d'épargne, mais en même temps je crois que la baisse du Livret A était nécessaire pour tous les acteurs du logement social, et puis c'était un choix équilibré », a-t-il plaidé. « C'est vrai, la collecte a un peu ralenti, mais ça ne change rien à l'équilibre global des masses et donc je ne suis pas pessimiste du tout, sur l'avenir des fonds d'épargne », a affirmé M. Lemas. A fin août, pour le 4e mois consécutif, les retraits ont été supérieurs aux dépôts sur le Livret A, qui pâtit de la baisse de sa rémunération.

De son côté le président de la commission de surveillance de la CDC et député des Landes Henri Emmanuelli, s'est dit soucieux de veiller à « l'équilibre général des fonds d'épargne ». « Un an après la réforme de l'épargne réglementée, le constat est cinglant : la rétrocession de 30 milliards d'euros aux banques n'a pas permis d'enclencher une vraie dynamique de prêts aux PME », a-t-il déploré.

Entrée en vigueur fin juillet 2013, cette réforme a permis aux banques de recevoir 30 milliards d'euros issus de la collecte de l'épargne réglementée, afin de financer davantage l'économie, en particulier en prêtant aux PME. « Gardons-nous, dès lors, de céder aux velléités de nouvelles ponctions, qui placeraient le fonds d'épargne dans l'incapacité d'assurer à moyen terme, les missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics » dont le financement de la production de logements sociaux, a poursuivi M. Emmanuelli. « Je crois que c'est la ligne parlementaire et si une nouvelle demande nous parvenait, elle serait assez mal reçue », a-t-il ajouté.

Un décret, attendu dans les jours à venir, doit fixer le cadre juridique du logement intermédiaire, avec des critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif fiscal Duflot.

Lors du 75e congrès de l'USH, qui réunissait quelque 750 bailleurs sociaux de mardi à jeudi à Lyon, celle-ci a signé avec la CDC neuf conventions en faveur du logement, pour un montant de prêts sur fonds d'épargne de 2,193 milliards d'euros.