Le régulateur français du secteur bancaire a confirmé sa position instituant la séparation des fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration au sein des banques, dans un communiqué publié vendredi.
Dans une nouvelle version de sa position, qui annule et remplace celle adoptée fin janvier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « confirme l'interprétation précédente sur l'incompatibilité des fonctions de président du conseil d'administration et de dirigeant effectif ». Cette position suit les dispositions de la directive européenne dite CRD IV entrée en vigueur le 1er janvier.
Une dérogation pour la Société Générale jusqu'en 2015
En France, Société Générale est la seule banque cotée concernée par cette mesure. Mais son PDG, Frédéric Oudéa, a obtenu du régulateur de pouvoir continuer à cumuler les deux fonctions jusqu'en 2015.
L'ACPR fait valoir qu'il n'est pas pour autant question d'affaiblir la position du président du conseil d'administration, qui sera « un interlocuteur privilégié » de l'organisme, « comme les personnes chargées de la direction effective ».
