Le Conseil d'Etat prône de ramener à 66,6% maximum le taux de la taxe sur les très hauts revenus pour parer au risque d'une nouvelle censure du projet du gouvernement.
Le Conseil préconise par ailleurs d'élargir le champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d'activité mais également les revenus du capital », indique-t-on dans l'entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
Le dispositif initial du gouvernement, qui répondait à la promesse phare d'une taxe à 75% avancée par François Hollande dans sa campagne présidentielle, ne visait que les revenus d'activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d'une personne et non d'un foyer et créait donc une différence entre les foyers.
Lourdes contraintes techniques
Le Conseil d'Etat remettra formellement vendredi seulement au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l'exécutif. Sans attendre, l'entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d'après les premiers éléments connus », le Conseil imposait au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.
Le taux initial de 75% s'appliquait à la seule partie des revenus d'activité dépassant un million d'euros. Il était la somme de prélèvements existants et d'une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.
