Le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année en France, qui intègre la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité de 20 milliards d'euros financé en partie par des hausses de TVA, a été voté mardi à l'Assemblée par 295 voix contre 230.

Outre les socialistes, ce texte a obtenu en première lecture les suffrages des radicaux de gauche et de la majorité des écologistes, deux formations de la majorité qui ont cependant fortement critiqué la forme et le fond des mesures sur la compétitivité. Les députés de l'UMP, du Rassemblement-UMP (pro-Fillon), de l'UDI de Jean-Louis Borloo et du Front de Gauche ont, eux, voté contre.

Se montrant satisfait que les députés socialistes aient « donné des lignes directrices à la négociation sociale sur l'usage du crédit d'impôt », Pierre-Alain Muet (PS) a estimé que « la politique du gouvernement réussit à réduire tous les déficits (...), d'emploi, de compétitivité, public sans peser sur la consommation ».

Au nom des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg a déploré la procédure gouvernementale. « Le Parlement ne peut devenir un simple bricoleur (...) pour rafistoler un texte rédigé à la hâte, déposé à la va-vite et débattu à la sauvette », a-t-il dit notamment, applaudi par la droite.

Il a cependant salué les sous-amendements socialistes précisant les conditions et l'usage du dispositif car « si Noël approche, l'intention n'est pas de signer un chèque en blanc au patronat ».

Egalement satisfaite de ces sous-amendements, l'écologiste Eva Sas a eu des mots durs sur « un soutien inconditionnel aux entreprises ».

« En désaccord profond » sur ce crédit d'impôt qui « risque de devenir la plus formidable occasion manquée de la mandature », les députés du groupe l'ont voté « pour ne pas ajouter une crise gouvernementale à la crise économique ». Noël Mamère avait indiqué auparavant qu'il s'abstiendrait.

Le Front de Gauche a fustigé un « gaspillage d'argent public » et le choix de l'impôt « injuste » qu'est la TVA.

Pour l'UMP, Hervé Mariton a critiqué un projet « de renoncement, sans stratégie et avec des occasions manquées », considérant notamment que le crédit d'impôt a été « abîmé sous la contrainte de la majorité dans des directions essentiellements clientélistes ».

Quant à Laurent Wauquiez, au nom du R-UMP, il a lancé au gouvernement et à la majorité que ce projet « ne révèle que la somme de vos renoncements et incohérences », par exemple sur la TVA.