Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a souligné mercredi devant le Sénat que le pacte de compétitivité annoncé par le gouvernement « ne solliciterait pas les ménages en 2013 » et que la baisse du coût du travail « touchera l'ensemble des secteurs ».

Ce contrat, nous y avons bien veillé, ne sollicitera pas les ménages en 2013 car l'année prochaine « nous devons compter sur la consommation des ménages afin de maintenir la croissance économique à 0,8% » a déclaré le ministre en ouvrant le débat sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017.

Ce projet de loi a été rejeté en commission des Finances et ce rejet devrait être ratifié en séance en fin d'après-midi, la droite UMP et centriste et les communistes ayant annoncé qu'ils voteront  contre. Le ministre s'est attaché à démontrer que ce pacte de compétitivité n'avait rien à voir, notamment concernant la hausse de la TVA, avec la politique de la précédente majorité.

« C'est un plan, une politique qui a peut-être une apparence d'imitation via une modulation de la TVA mais qui en réalité est totalement différente dans la mesure où il n'est pas perçu, il n'est pas conçu, il ne sera pas exécuté dans le même esprit, ni en demandant le même effort », a-t-il martelé.

« Ce contrat qui reviendra à baisser le coût du travail de 6% c'est-à-dire beaucoup plus que ce qui avait été proposé par la majorité précédente  à savoir 2%, une baisse du coût du travail qui touchera l'ensemble des secteurs, car faire la part des protégés et exposés est impossible à faire », a-t-il argumenté. « C'est  un effort beaucoup plus important que nous consentons », a-t-il observé, avec « une baisse réelle de 20 milliards d'euros net quand la majorité précédente annonçait 12 à 13 milliards sans tenir compte de la baisse d'impôt sur les sociétés ».

Tout en assurant que le pacte pour l'emploi n'allait « pas modifier la trajectoire de nos finances publiques », il a néanmoins déposé un amendement stipulant que certaines orientations « pourraient être révisées pour prendre en compte les impacts du pacte ». Le président UMP de la commission des Finances Philippe Marini s'est étonné que le gouvernement introduise des dispositions dont l'Assemblée nationale n'a pas eu connaissance. « Voir apparaître ainsi 10 milliards d'économie en plus pour 2014 sonne comme un aveu de justesse de nos thèses », a-t-il ironisé pointant également un « ralliement » sur la TVA sociale.