Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 présentées lundi par le gouvernement.
Mesures d'économies : 2,41 milliards
Pour les soins de ville :
- baisses tarifaires de médecins et biologistes (155 millions)
- régulation des transports sanitaires (70 millions)
- économies sur les médicaments (876 millions dont 530 sur les prix des princeps et des génériques)
- économies sur les prescriptions médicales (605 millions), pour les médicaments et autres produits
- lutte contre les fraudes (50 millions)
Au total les économies sont de 1,756 milliard
Pour le secteur hospitalier :
- renforcement de l'efficience interne des établissements (314 millions)
- gestion du risque et qualité des prises en charge (193 millions)
- efficience des produits de santé à l'hôpital (150 millions)
Au total les économies sont de 657 millions.
Recettes nouvelles : 4,6 milliards
- réforme des cotisations des travailleurs indépendants et suppression de l'abattement pour frais professionnels des gérants majoritaires (945 millions)
- cotisations sur le salaire réel des employeurs à domicile (340 millions)
- assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales (140 millions)
- réforme de la taxe sur les salaires en particulier dans les banques (470 millions)
- hausse de cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (200 millions)
- création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie portant sur les retraites (350 millions)
- forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle (330 millions)
- hausses de cotisations retraite pour la fonction publique hospitalière et territoriale (630 millions) et pour les professions libérales (200 millions)
- hausse des droits sur le tabac (125 millions)
- hausse des droits sur la bière (480 millions)
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Par la rédaction avec AFPSuivre @filBanque
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