Le doublement de la taxe sur les banques dite de risque systémique, annoncé mercredi dans le projet de budget rectifié devrait rapporter 550 millions d'euros supplémentaires en 2012.
Instaurée en 2010 et acquittée pour la première fois par les banques en 2011, la taxe de risque systémique avait alors rapporté 495 millions d'euros à l'Etat.
Elle est calculée en appliquant un taux de 0,25% au montant de fonds propres minimum imposé aux banques par le régulateur. Ce taux « aboutit à un rendement en-deçà de celui constaté dans d'autres Etats européens, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, qui ont instauré des taxes similaires presque en même temps que la France », fait valoir le gouvernement.
Il propose, dès lors, une contribution additionnelle exceptionnelle d'un montant identique à celui de la taxe qui devait être acquittée en 2012, soit 550 millions d'euros. Au total, les banques devront donc verser 1,1 milliard d'euros à l'Etat au titre de cette taxe.
Concernant le caractère exceptionnel de ce relèvement, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rappelé mercredi, lors d'une conférence de presse, qu'un projet de taxe systémique devait prochainement se concrétiser au niveau européen, sans que les modalités de son calcul ne soient encore établies.
« Il y a un paramètre qui est majeur, qui n'est pas fixé aujourd'hui et qui ne permet pas de vous répondre de façon définitive » quant à savoir si le niveau de la taxe pour 2012 sera exceptionnel ou non, a expliqué le ministre.
