Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d'euros à l'Etat français en 2011, légèrement plus qu'en 2010 où ils avaient permis de récupérer 16 milliards en 2010.
Dans le détail, 10,81 milliards d'euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement chez près de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers, contre 10,4 milliards d'euros en 2010. Les contrôles sur pièces, réalisés depuis les bureaux du fisc, ont pour leur part permis de récupérer 5,59 milliards d'euros, contre 5,2 milliards en 2010.
L'an passé, 15.402 contrôles fiscaux comportaient une action répressive pour sanctionner les manquements les plus graves, soit 30% du nombre total des opérations, précise la Direction générale des finances publiques. Elle ajoute que 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées.
Renforcement des moyens de lutte
Soulignant le renforcement des moyens de lutte contre la fraude, avec 25 mesures législatives prises et 36 conventions d'assistance administrative signées avec d'autres Etats, la DGFIP indique que 79.370 comptes détenus par des Français ont été déclarés en 2011, contre 75.468 en 2010 et 51.960 en 2009.
Concernant les entreprises, le fisc a récupéré 3,6 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés, près de 3 milliard de taxes sur le chiffre d'affaires et 1,6 milliard d'euros d'impôts sur le revenu.
En 2011, le nombre de demandes concernant un allègement total ou partiel à titre gracieux de l'impôt s'est élevé à 1,09 million, soit pratiquement autant qu'en 2010 (1,10 million). Les impôts locaux et la redevance audiovisuelle des particuliers représentaient 73% de ces demandes, selon le DGFIP.
