De source judiciaire, une information judiciaire pour « blanchiment » d'argent, notamment de fraude fiscale, a été ouverte sur les activités de la filiale française de la banque suisse UBS.
Cette source judiciaire vient confirmer une information publiée vendredi dernier sur le site internet des Echos. « Selon nos informations », écrit le quotidien économique, « les juges viennent de décider de l'ouverture d'une information judiciaire pour démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ». Le journal économique précise que ces délits sont « passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende ».
Une enquête de l'ACP
Il y a plus d'un an, une enquête préliminaire était ouverte par le parquet de Paris après la transmission par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS en France. « Cela fait donc un an que concomitamment le parquet et l'ACP fouillent les techniques de la banque. Il y a un mois, l'autorité bancaire a d'ailleurs transmis au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion privée d'UBS en France. Confirmant le travail fait par le parquet et conduisant logiquement à l'ouverture de cette information judiciaire », racontent les Echos.
L'origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle « liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français », poursuivent les Echos. Au moment où l'ouverture de l'enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d'UBS avait assuré que la banque n'avait « ni mis en œuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale ».
