Les experts-comptables et les auto-entrepreneurs ont réclamé lundi dans un communiqué la suppression d'un amendement sur le contrôle de leurs comptes adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA) jugent que « l'institution de mesures contraignantes, au surplus dans une période de crise, va à l'encontre » du développement de l'activité des auto-entrepreneurs.
Ces organismes proposent à la place une « concertation » visant à élaborer une projet de texte sur « un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance ».
La rencontre entre l'auto-entrepreneur et un professionnel de la comptabilité ou un organisme agréé serait l'occasion d'un bilan pour une éventuelle mise en conformité, de parler de développement de l'activité, mais aussi de s'assurer que le régime de l'auto-entrepreneur reste le plus approprié, expliquent les organismes. Vendredi, l'UAE avait déjà réagi et estimé que l'amendement était « discriminatoire ».
Une attestation proposée
Selon l'amendement adopté jeudi, les auto-entrepreneurs devront produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents. L'amendement doit être soumis aux votes des députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 à partir de mardi.
