Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi que son groupe présenterait, dans le cadre du budget 2012, des amendements supprimant quelque « 10 milliards d'euros » de niches fiscales.
Invité de « Questions d'Info », Jean-Marc Ayrault a expliqué qu'il avait rencontré la veille son homologue du Sénat François Rebsamen pour « mettre au point (leur) méthode de coordination », maintenant que la haute assemblée est passée à gauche. « Nous allons déposer des amendements qui permettent d'avoir des recettes nouvelles sans casser la croissance », dans le cadre du projet de budget 2012 en débat à l'Assemblée.
Le député-maire de Nantes a chiffré à « 10 ou 12 milliards » le montant des coupes dans les niches fiscales qui seront présentées par les socialistes. Rappelant que le conseil national des finances avait identifié « à peu près 20 milliards d'euros de niches fiscales inutiles », il a évoqué « la défiscalisation des heures supplémentaires, la TVA dans la restauration » qui représentaient en tout « pas loin de 10 milliards ». Donc, à ses yeux, « on peut déjà faire une coupe de 10 milliards dans les niches fiscales tout de suite ».
La taxe sur les mutuelles dans le viseur
Sans préciser sur quoi porteraient les amendements socialistes, Jean-Marc Ayrault a indiqué que les élus PS en déposeraient un pour supprimer « la taxe supplémentaire sur les mutuelles » prévue par le gouvernement. « A l'Assemblée nationale, nous allons défendre des amendements qui ne seront pas votés par la majorité, mais qui peuvent être repris par nos amis du Sénat et qui seront majoritaires au Sénat. Ensuite, quand ça reviendra à l'Assemblée nationale, les députés de l'UMP seront obligés de rétablir des choses impopulaires », comme la taxe sur les mutuelles, a-t-il expliqué concernant la stratégie de l'opposition.
