Fin 2007, 42 millions de particuliers (soit 75% des clients) bénéficiaient d’une convention de compte, un contrat écrit passé entre la banque et son client, qui contient les règles applicables aux relations bancaires courantes, selon le FBF.
Un chiffre en progression, puisqu’ils n’étaient que 17 millions en 2004 et 34,4 millions fin 2006.
La convention définit les conditions de fonctionnement au quotidien du compte de dépôt pour les particuliers, notamment les produits et services dont le client peut bénéficier, les modalités de transfert ou de clôture d'un compte, les procédures de traitement des incidents de fonctionnement… Elle détaille aussi le prix des services bancaires.
Depuis 2003, elle est fournie gratuitement à chaque ouverture de compte.
Selon le communiqué de la FBF, « depuis 2005, les banques ont mis en place de nombreuses mesures dans le cadre du CCSF pour rendre la banque plus claire et assurer à chacun l’accès aux services bancaires essentiels à la vie courante. »
Un guide expliquant le contenu et l’usage d’une convention de compte est disponible sur le site de pédagogie financière de la Fédération bancaire française (FBF) : http://www.lesclesdelabanque.com
