Six nouvelles mesures entreront en vigueur début 2012 pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour les transactions immobilières depuis 2006 mais fortement critiqué par les associations de consommateurs.
Ce renforcement du dispositif était présenté lors d'une conférence de presse mardi par la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
Des logiciels agréés
Pour permettre une meilleure fiabilité et transparence du DPE, le nombre de données prises en compte dans le calcul, que le diagnostiqueur doit fournir à tout vendeur, acheteur ou locataire, va doubler et passer de 30 à 60. De plus, les diagnostiqueurs devront utiliser des logiciels de calculs validés par le ministère de l'Ecologie et une base de données statistiques sera mise en ligne pour, entre autres, permettre aux organismes certificateurs d'effecteur les premières vérifications de cohérence des résultats.
Les diagnostiqueurs se plaignent en effet des pressions importantes qu'ils subissent de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier les classements des diagnostics en leur faveur.
Compétence des professionnels
Pour améliorer la compétence des professionnels du secteur, le niveau de difficulté des examens pour accéder à la certification va être augmenté. Enfin, pour éviter la prolifération de faux diagnostiqueurs, le ministère met en ligne un annuaire des professionnels (diagnostiqueur.application.developpement-durable.gouv.fr)
Le DPE est un des nombreux diagnostics qui doit figurer obligatoirement dans les documents officiels lors d’une vente ou d’une location. Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).
Son affichage dans les annonces immobilières, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, est obligatoire depuis cette année mais certaines agences comme des sites internet ne respectent pas encore cette réglementation. Le secteur du bâtiment représente 42,5% des dépenses d'énergie.
