Le projet de loi de finances rectificative 2011 entérinant l'accord européen sur l'aide à la Grèce et le renforcement du fonds de secours de la zone euro sera examiné en session extraordinaire au Parlement français "début septembre", a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse.

Le projet de loi a été présenté lundi durant ce Conseil par le ministre de l'Economie François Baroin et Valérie Pécresse elle-même, en tant que ministre du Budget. Un décret du chef de l'Etat est nécessaire pour fixer la date du début de la session extraordinaire.

« Le président et le Premier ministre ont souligné que le calendrier de mise en oeuvre était très important pour assurer la réussite du plan. C'est pour cela que le président a décidé d'une session extraordinaire permettant l'adoption de ce plan début septembre », a dit Mme Pécresse, en rendant compte à la presse des travaux du dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale.

La semaine dernière, M. Baroin avait évoqué un examen du texte début octobre. Mais, en le mettant en discussion « dès la rentrée parlementaire », la France entend montrer sa « détermination (...) à rétablir la confiance des marchés dans les meilleurs délais », a encore noté la porte-parole du gouvernement.

Garantie de l'Etat

Le projet de loi de finances rectificative permet « d'étendre la garantie de l'Etat aux nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière » (FESF), et Paris est « le premier pays européen qui entame le processus de mise en oeuvre des accords du 21 juillet », a-t-elle fait valoir.

Le nouveau plan de sauvetage de la Grèce, mis au point lors d'un sommet d'urgence de la zone euro à Bruxelles, prévoit une aide globale de près de 160 milliards d'euros en provenance de l'Union monétaire, du Fonds monétaire international et des créanciers privés d'Athènes (banques, assurances, fonds de pension).

Il comprend aussi de nouveaux outils pour le FESF, comme le rachat de dette publique déjà en circulation, l'octroi de liquidités préventives à des Etats en difficulté ou encore d'aides à la recapitalisation des banques fragiles. Ces changements impliquent une modification des statuts du FESF qui doit être entérinée par les Etats de la zone euro.

Endettement de la France

Le gouvernement a déjà prévenu que le plan d'aide à la Grèce entraînerait une hausse de l'endettement global de la France d'environ 15 milliards d'euros d'ici 2014, sans toutefois avoir d'incidence sur le déficit public. Son adoption ne devrait pas poser de problème, tandis que les Parlements de certains autres pays de la zone euro risquent de traîner davantage des pieds.