La Commission des Finances du Sénat en France a adopté une résolution européenne qui reprend les mises en garde de Bruxelles à la France lui demandant de redoubler d'effort pour réduire ses déficits et sa dette.

La résolution souligne que les programmes de stabilité que la France transmet chaque année à la Commission européenne « doivent reposer sur des hypothèses de croissance correspondant à la croissance potentielle de l'économie, pour ne pas surestimer l'amélioration du solde public. Le programme 2011-2014, qui retient des hypothèses de 2,25% en 2012 et 2,5% en 2013 et 2014 ne satisfait pas à cette exigence ».

La résolution met en exergue « une hypothèse de croissance des dépenses publiques de l'ordre de 1% en volume, contre une exécution en moyenne supérieure à 2% ». « L'objectif de 0,6% du programme de stabilité 2011-2014 devrait être mieux documenté ».

Elle se félicite de la recommandation de Bruxelles de « déplacer la charge fiscale du travail vers l'environnement et la consommation et de réduire les allègements de prélèvements obligatoires ». Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, plaide depuis longtemps pour une hausse de la TVA et une baisse des charges sociales (TVA sociale).

La résolution qui n'a pas de caractère contraignant « incite le gouvernement à inclure dans ses prochains programmes de stabilité un scénario alternatif reposant sur une hypothèse de croissance de 2% par an ». Le programme de stabilité français prévoit de ramener le déficit public de la France de 7% en 2010 à 3% en 2013, limite tolérée par le pacte de stabilité européen.