L'Assemblée nationale a adopté par 477 voix contre 2 mardi une proposition de résolution européenne pour une taxation des transactions financières au taux de 0,05% co-proposée par le Parti socialiste et le SPD allemand.

La résolution « recommande au gouvernement de présenter de manière conjointe avec nos partenaires européens, au plus tard lors du premier Conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières ».

Celle-ci « contiendrait les éléments suivants: une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% ; une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes; l'affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux ».

Dans le budget 2012 ?

A l'issue de l'adoption par 477 voix pour, l'orateur du Parti socialiste, Pierre-Alain Muet, s'est félicité de ce « consensus franco-allemand et droite/gauche ». Le Bundestag a cependant décidé de renvoyer le projet de résolution en commission des finances.

Au nom du gouvernement, Pierre Lellouche (Commerce extérieur) avait approuvé jeudi l'initiative PS/SPD en déclarant que Nicolas Sarkozy soutenait l'idée de « financements innovants » pour la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique en Afrique, dans le cadre de la présidence française du G20. Le ministre a ensuite émis une série de conditions : définition de l'assiette, du taux, affectation de son produit, étude d'impact de la Commission européenne, évaluation des risques pour la compétitivité des places européennes...

Le PS avait, de son côté, protesté contre l'ajout par les députés UMP en commission d'une référence à l'action de Nicolas Sarkozy en faveur de cette taxe, notamment au sein du G20. Les députés PS ont aussi rappelé que le 8 mars 2011, le Parlement européen avait adopté un rapport appelant à la création d'une taxe sur les transactions financières.

Oxfam-France a souhaité « une initiative » dans le projet de budget 2012 en France si la taxe n'était pas en place à l'automne en Europe.