Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a suggéré lundi une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus via la CSG ainsi que l'examen d'une nouvelle tranche d'impôt pour ces mêmes hauts revenus lors de la prochaine loi de finances à l'automne.
M. Carrez a évoqué sans plus de détails « un supplément de CSG au-delà d'un certain seuil de revenus », lors d'une rencontre avec des journalistes. « Cela a totalement sa place dans le débat sur le partage de la valeur », a-t-il ajouté en évoquant le prochain examen au Parlement du texte instaurant une prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
Une tranche à 45%
« Je pense que le débat sur une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu devrait être le débat principal de la loi de finances pour 2012 », a estimé M. Carrez. Des députés UMP tels Pierre Méhaignerie évoquent régulièrement cette tranche supplémentaire d'un taux de 45% sur les très hauts revenus.
M. Carrez a par ailleurs défendu la réforme fiscale que l'Assemblée va examiner en juin (suppression du bouclier fiscal, relèvement à 1,3 million d'euros du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune) et donné des chiffres précis à ceux qui estiment qu'elle va privilégier les très hauts revenus. « Il y a 1.920 contribuables à 16 millions d'euros de patrimoine dont 1.257 sont au bouclier fiscal. En moyenne, ils payaient 428.000 euros au titre de l'ISF. Mais ceux qui étaient au bouclier ne payaient que 76.000 », a-t-il dit, citant des chiffres sur l'exercice 2008.
« Dans le nouveau système, la moyenne passe de 428.000 à 142.000 (euros au titre de l'ISF) mais ceux qui sont au bouclier passent de 76.000 à 142.000 », selon lui, estimant qu'il faut encore « zoomer » sur ces moyennes, en étudiant plus précisément les résultats.
