Le montant minimum à acquitter pour les contribuables assujettis à la nouvelle formule de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera de 1.500 euros, pour des patrimoines de 1,3 million, a annoncé mardi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
« Un ménage ayant 1,3 million de biens payera 1.500 euros d'ISF nouvelle formule », déclare-t-elle dans un entretien au Figaro à paraître mercredi. « Ces 1.500 euros sont donc le nouveau point d'entrée à l'ISF, le montant minimum à acquitter », ajoute-t-elle.
Christine Lagarde et son collègue du Budget, François Baroin, doivent présenter mercredi en conseil des ministres le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, qui prévoit la suppression du bouclier et l'allègement de l'ISF. Le niveau de patrimoine à partir duquel un contribuable est redevable de l'ISF passera de 800.000 à 1,3 million d'euros.
Une décote pour éviter les effets de seuil
« Nous prévoyons un mécanisme de décote qui permet d'éviter une grosse marche d'escalier », confirme la ministre. « Dans la mesure où la nouvelle formule de l'ISF prévoit une taxation au premier euro, le nouveau barème de l'ISF avait quelques défauts », explique-t-elle, évoquant des « effets de seuil » pour les contribuables dont le patrimoine est à peine supérieur aux seuils des deux tranches retenues (1,3 million et 3 millions d'euros).
« Les ménages ayant entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine devaient payer davantage d'ISF qu'avant la réforme », précise-t-elle encore. La décote s'appliquera à ces ménages ainsi qu'à ceux dont le patrimoine se situe entre 3 et 3,2 millions de patrimoine. Christine Lagarde souligne que sans décote, la facture d'un ménage ayant 1,3 million de biens, qui sera donc de 1.500 euros, aurait été de 3.250 euros.
