Le report de l'application de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite "taxe Google", du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 a été voté mercredi par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.
L'Assemblée a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget François Baroin, qui veut laisser le temps « de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés ».
Six mois de report
Ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne a été adopté lundi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune aux deux assemblées du budget 2011.
Le budget sera définitivement adopté mercredi soir à l'issue d'un ultime vote au Sénat. « Cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire », a estimé le député Nouveau centre Charles de Courson, qui a demandé à M. Baroin son report au 1er janvier 2012.
« Il nous semble que c'est un bon point d'équilibre. Six mois permettent d'avancer et de discuter », a répondu M. Baroin.
