Au cours de la présentation, mercredi, du collectif budgétaire de fin d'année, le ministre du Budget a indiqué que le déficit de l'Etat devrait être de 149,7 milliards d'euros en 2010. Il a aussi donné les détails d'un fonds d'aide de 150 millions aux départements les plus en difficultés.
« Le déficit budgétaire s'établirait à 149,7 milliards d'euros en exécution contre 152 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative », a affirmé le ministre à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi.
« Le gouvernement a décidé la mise en place d'un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros », a poursuivi le ministre. « Premièrement, nous créons tout d'abord un fonds de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 75 millions d'euros, géré par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le compte de l'Etat », a-t-il détaillé.
« Les crédits du fonds de soutien seront répartis entre les départements les plus exposés en fonction des trois critères suivants : la part des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; le rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements et le revenu par habitant de chaque département, enfin, le potentiel fiscal des départements », selon le ministre. Une enveloppe de 75 millions complète ce fonds. L'examen du collectif se poursuit mercredi.
