Dans une interview aux Echos à paraître mardi, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, envisage d'étendre le coup de rabot fiscal aux taux réduits de TVA et veut instaurer une taxe sur la publicité et la vente en ligne.
Philippe Marini (UMP) entend déposer des amendements dans ce sens lors de l'examen par le Sénat, à partir du 18 novembre, du volet dépenses du projet de budget pour 2011. « Sous réserve que la commission des finances approuve mes amendements, je souhaite étendre le coup de rabot de 10% à certains taux réduits de TVA », annonce le sénateur. Le taux pour les travaux de rénovation, l'hôtellerie et la restauration passerait ainsi de 5,5% à 7%. Cette hausse rapporterait environ 1 milliard d'euros aux caisses de l'Etat, chiffre-t-il.
Plus d'un an après la réduction de la TVA de 19,6 à 5,5% dans tous les restaurants, la mesure essuie de nombreuses critiques. Certains la jugent coûteuse par rapport à son efficacité et les syndicats estiment qu'elle n'a entraîné ni les créations d'emplois, ni l'augmentation de salaires pour les employés, ni les baisses de prix promises.
Philippe Marini entend également durcir le plafonnement des niches fiscales pour les ménages, qui serait ramené de 20.000 euros par foyer à 15.000 euros. Le coup de rabot pourrait aussi toucher les avantages fiscaux pour ceux qui investissent dans les PME.
Philippe Marini souhaite par ailleurs taxer les acheteurs de publicité en ligne résidant dans l'Hexagone, afin, argue-t-il, de « répondre en partie à la problématique » du géant de l'internet Google, qui échappe, selon lui, à « quasiment toute taxation en France ». Cette taxe apporterait quelques dizaines de millions d'euros à l'Etat, avance-t-il. Autre secteur visé, la vente en ligne quand elle implique des professionnels. Une telle taxe pourrait apporter plusieurs centaines de millions d'euros, estime l'élu.
