Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été publié mercredi au Journal Officiel.

Cette RT (Réglementation Thermique) 2012 doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Un plafond de consommation d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m2 et par an est fixé, inférieur de plus de moitié à la moyenne actuelle d'environ 120 kWh par m2 et par an. Mais, dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.

15.000 euros d'économies sur 20 ans 

Les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés (+5% à 7% en 2013), reconnaît une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Mais le ministère de l'Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC (bâtiment basse consommation).

« C'est la dernière pierre du plan bâtiment du Grenelle Environnement », avait déclaré le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Jean-Louis Borloo, lors de la présentation en juillet de ce nouveau dispositif. « En deux ans, on effectue un saut thermique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années », a réaffirmé de son côté le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu lors d'une conférence de presse mercredi.

Deux tonnes de CO2 par Français et par an 

De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions. Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l'atmosphère environ deux tonnes de CO2.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 euros pour une maison « basse consommation » à plus de 1.800 euros pour une maison mal isolée.