La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a exhorté lundi les députés à ne pas trop toucher au Crédit impôt recherche (CIR), alors que les élus de la commission des Finances voudraient en limiter le coût.
Mme Lagarde a déployé une batterie d'arguments pour défendre le CIR, institué en 2007, en présentant le budget à la tribune de l'Assemblée: « un euro de CIR génère entre 1 et 3 euros de dépenses de recherche supplémentaires » et « les PME représentent les deux tiers des nouveaux bénéficiaires ».
Elle a ajouté que l'efficacité du CIR dépendait de sa « stabilité sur une longue période ».
Elle s'oppose ainsi implicitement à deux amendements PS de la commission des Finances, adoptés pour tenter de limiter les réductions d'impôt à travers l'utilisation du CIR par les entreprises.
Le CIR est une niche fiscale qui coûte quatre milliards d'euros. Il permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (5% au-delà).
Un dispositif pouvant être optimisé via des filiales
Les entreprises utilisent souvent des filiales pour ne pas dépasser le plafond des 100 millions d'euros. Un amendement PS a été adopté pour tenter d'éviter cette démarche « d'optimisation fiscale » à travers des filiales.
Cet amendement va « beaucoup trop loin », indique-t-on de source gouvernementale. Il devrait faire dans la semaine l'objet d'un débat dans l'hémicycle.
