Le gouvernement espère être parvenu à un compromis avec les députés UMP sur la gestion de la dette sociale, avant l'examen mardi en séance publique à l'Assemblée d'un projet de loi organique sur ce dossier épineux, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Fin septembre, en commission des Lois, les députés UMP avaient infligé un camouflet à l'exécutif en supprimant le volet central du texte, à savoir le prolongement de de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Selon eux, il n'était pas question de revenir sur un engagement inscrit dans le marbre de la loi en 2005 et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.

Eviter une hausse de la CRDS

Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécu et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est actuellement alimentée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le gouvernement veut « exceptionnellement » modifier la loi pour que la caisse puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués pour la période 2009-2011 « autour de 80 milliards d'euros ». Il souhaite ainsi que la Cades soit prolongée jusqu'en 2025 en lui apportant 3,2 milliards de ressources nouvelles.

Le vote en commission a donc mis le gouvernement en difficulté car il pose en germe la nécessité d'une hausse de la CRDS, ce que le président Nicolas Sarkozy, qui suit de près le dossier, refuse catégoriquement, à la veille des échéances électorales.

Ironie du sort, c'est un amendement porté en commission des Finances par la villepiniste Marie-Anne Montchamp (et appuyé par le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez) qui traduira le compromis. Les députés UMP accepteraient donc, majoritairement, de retarder de quatre ans, jusqu'en 2025, le remboursement des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale.

En revanche, ils veulent que les recettes nouvelles, programmées dans le texte et jugées pas assez stables, alimentent la Sécurité sociale et que la Cades se voie, elle, affectée une part de la CSG (0,2 point). Une source gouvernementale a assuré que le gouvernement soutiendrait mardi l'amendement de la commission des Finances, solution qui se heurte toutefois à l'opposition de plusieurs députés UMP, dont le rapporteur du budget Sécu, Yves Bur.