Présenté hier par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et François Baroin, ministre du Budget, le projet de loi de finances (PLF) 2011 a notamment dévoilé les seuils de l’impôt sur les revenus 2010, applicables en 2011.
Selon la règle habituelle, le gouvernement a revu ces seuils à la hausse en fonction de l'inflation hors tabac, soit 1,5% pour 2010.
Les nouveaux seuils, applicables aux revenus de l'année 2010 à déclarer en 2011, seront donc les suivants :
- Pas d'imposition jusqu'à 5.963 euros de revenus par part (5.875 euros pour les revenus 2009)
- 5,5% de 5.964 euros à 11.896 euros (de 5.876 euros à 11.720 euros pour les revenus 2009)
- 14% de 11.897 euros à 26.420 euros (de 11.721 euros à 26.030 euros pour les revenus 2009)
- 30% de 26.421 euros à 70.830 euros (de 26.031 euros à 69.783 euros pour les revenus 2009)
- 40% (+ 1% de contribution supplémentaire) au-delà de 70.830 euros (69.783 euros pour les revenus 2009).
Pour mémoire, la contribution supplémentaire de 1%, à laquelle seront assujettis les contribuables soumis à la tranche supérieure d'imposition, est destinée à financer la réforme des retraites. Cette contribution ne sera pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
A noter que ce nouveau barème ne sera définitif qu'après le vote du PLF 2011 par les deux assemblées.
