Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime jeudi qu'il faudra passer par "la fiscalité des entreprises" pour "compenser" la perte de recettes fiscales engendrée par le report de la taxe carbone.
Interrogé dans une interview au journal Les Echos pour savoir si le gouvernement pouvait se priver du produit de cette taxe, M. Carrez répond: "Non. Il faut compenser cette perte de recettes et cela doit se faire dans le cadre de la fiscalité des entreprises".
Une fois le montant de la taxe remboursé forfaitairement aux ménages, les recettes de la taxe carbone payée par les entreprises étaient initialement évaluées à environ 1,5 milliard d'euros sur l'ensemble de l'année 2010. L'entrée en vigueur du dispositif ayant ensuite été repoussée au 1er juillet, c'est donc environ 750 millions d'euros qui auraient dû rentrer dans les caisses de l'Etat cette année.
Selon M. Carrez, "la proposition de Christine Lagarde (ministre de l'Economie) de remettre à plat les exonérations, abattements, niches diverses d'IS (impôt sur les sociétés) est très intéressante".
"Il faudra agir avec un souci de justice fiscale, car en y regardant de plus près, les niches ne concernent pas que les riches", souligne le député UMP, qui estime "aussi qu'on ne doit pas réfléchir exclusivement sur les seuls impôts ménages".
Concernant la fiscalité des entreprises, Gilles Carrez "pense par exemple qu'après l'excellente réforme de la taxe professionnelle (TP), il faudrait revoir les dispositifs d'amortissement dégressif accéléré, qui sont parmi les plus favorables de tous les pays et ne se justifiaient qu'en raison du poids excessif de la TP".
