Le ministère de l'Energie et de l'Ecologie souhaite que le projet de réforme du marché de l'électricité, dont l'examen n'était pas attendu avant l'automne, soit présenté fin mai à l'Assemblée nationale, ont indiqué des parlementaires à l'AFP.

"Le cabinet de Jean-Louis Borloo nous a annoncé que le projet de loi serait présenté le 26 mai" à l'Assemblée nationale, a déclaré le député (UMP) de l'Orne, Jean-Claude Lenoir.

Ce projet de loi, baptisé Nome (pour Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), pourrait à terme obliger EDF à céder un tiers de la production de son parc nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie...).

"A un moment, on avait pensé qu'il y aurait une lecture avant la fin de l'année voire au début de l'année prochaine mais la volonté, manifestement, c'est que les choses aillent plus vite", a expliqué M. Lenoir.

"L'objectif, c'est de respecter les engagements de la France vis-à-vis de Bruxelles", a-t-il ajouté.

Cette réforme vise à permettre à la France d'échapper aux procédures lancées par la Commission européenne. Bruxelles juge notamment que les tarifs réglementés de l'électricité sont "susceptibles de constituer une aide d'Etat" en faveur des industriels français.

"Pour l'instant, il n'y a aucune garantie, c'est un souhait du ministère de tutelle: Borloo espère beaucoup caler ça dans la semaine du 23 mai", a précisé le sénateur UMP Ladislas Poniatowski.

Selon les deux parlementaires, le projet de loi sera transmis avant la fin mars au Conseil d'Etat et présenté courant avril en Conseil des ministres.

L'objectif du ministère de l'Energie serait que la loi soit adoptée en première lecture dans les deux assemblées avant la fin juillet "pour passer un message fort vis-à-vis de Bruxelles", selon M. Poniatowski.

Interrogé sur les textes qui devraient être décalés pour permettre l'examen de la loi Nome, M. Lenoir a répondu: "Je ne sais pas quels sont les textes qui ont été décalés car je ne sais pas quels textes étaient prévus pour cette période-là".

"Est-ce que c'est la taxe carbone? Je n'en sais rien", a ajouté M. Poniatowski.

Le ministère l'Energie et de l'Ecologie n'a pas fait de commentaire.

Par ailleurs, le Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement au Marché (Tartam), qui permet aux entreprises ayant opté pour la concurrence de retrouver le bénéfice d'un tarif fixé par l'Etat, serait prolongé d'au moins 6 mois par le biais d'une proposition de loi.

Le Tartam doit expirer au 30 juin.

Cette proposition de loi pérennisera aussi la possibilité ouverte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'EDF.

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