La justice française a accepté de transmettre à la justice suisse les fichiers saisis en début d'année au domicile d'Hervé Falciani, et demandés dans l'enquête sur la banque d'affaires HSBC, a-t-on appris lundi auprès du procureur général d'Aix-en-Provence François Faletti.
"Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission", a expliqué à l'AFP M. Faletti, ajoutant que ces éléments allaient "donc être transmis".
M. Faletti a rappelé qu'une première partie de la demande suisse avait été "exécutée" en début d'année, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.
La France va désormais transmettre "les autres éléments en complément", soit "les fichiers saisis", a précisé M. Faletti.
Ces fichiers, que la Suisse accuse M. Falciani, un ancien salarié de HSBC, d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
Les investigations ouvertes à partir de ces fichiers en France, par le parquet de Nice, sont relatives à d'éventuels faits de blanchiment, a rappelé M. Faletti. L'enquête en Suisse a été ouverte pour piratage.
"Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)", a déclaré le procureur général.
Selon lui, la transmission des documents se fera "très rapidement".
