Dans un communiqué, l’UFC Que Choisir a annoncé avoir déposé une plainte pour tromperie, auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris, à l’encontre du promoteur immobilier AKERYS, le leader sur le marché. Ce dernier dément les abus dénoncés.
Depuis 1984, les particuliers, investissant dans l’immobilier locatif et prenant un engagement de location de plusieurs années, bénéficient de déductions fiscales importantes. Ce sont, notamment, les dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine.
Ce système, dénoncé plusieurs fois dans les médias, a, selon l’association, « été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs qui ont construit (...) dans des zones géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison d'une offre surabondante (Agen, Alès, Montauban, Tarbes). »
L’UFC Que Choisir évoque ainsi la situation de « milliers d'investisseurs (...) incapables de rembourser les crédits qu'ils ont souscrits pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations financières des plus délicates », faute d’avoir pu louer leur bien.
L’association reproche à AKERYS d’avoir présenté « l'avantage fiscal comme une certitude ».
Un démenti de la société AKERYS
Pour AKERYS, « Le choix des opérations d’investissement répond toujours à des critères de sélection rigoureux sur la réalité du marché locatif » et indique qu’il a participé « avec les pouvoirs publics pour établir le nouveau zonage Scellier. »
Par ailleurs, la société se défend d’avoir des acquéreurs sans locataire et que dans le cas « exceptionnel d’absence prolongée de locataire et de requalification fiscale définitive », la société procède à des annulations de vente.
« Moins de 10 [annulations] ont été effectuées au cours de l’exercice 2008/2009 », un chiffre « à mettre en regard des 5.531 logements commercialisés sur la même période ».
