fiscalité

  1. S

    fiscalité donation nue-propriété avec l'usufruit sur deux têtes

    Bonjour, Je détiens en propre un bien immobilier dont je souhaite faire donation de la nue-propriété à mon neveu. J'ai 80 ans, et je sais que dans ce cas la valeur de la nue-propriété de 70% de la valeur de la plein-propriété. Mais je souhaite que l'usufruit persiste non seulement jusqu'à mon...
  2. J

    Fiscalite compte titres - non resident

    Bonjour, Je reside au Royaume-Uni. Je n'ai pas de PEA et ai achete recemment des actions du CAC40 via mon compte francais. Ma banque m'a explique qu'elle effectuerait un prelevement pour l'administration fiscale francaise en cas de plus-values ou de dividendes. La convention fiscale entre la...
  3. H

    Un viager occupé permet -il de générer du déficit foncier?

    Bonjour à tous, Je dispose d'un patrimoine immobilier locatif et notamment d'un viager occupé. Dans le cadre d'un viager occupé, le débirentier peut-il générer du déficit foncier (entretien et charges courantes ainsi que gros travaux) ; autrement dit bien que l'acquéreur ne perçoive pas de...
  4. N

    LMNP : déficit et amortissements

    Bonjour, J’ai effectué de nombreuses recherches et lu beaucoup d’articles mais je ne trouve pas d’explications que j’arrive à comprendre… J’espère que vous pourrez m’aider Voici ma situation actuelle : - J’ai le statut de LMNP sous le régime réel - Appartement n°1 acheté en juin 2018 et loué...
  5. N

    Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

    Bonjour ! Vu le rendement très faible des fonds en euros, je souhaite clôturer mon assurance vie ING. Dans le formulaire pour le rachat total, en cas de "Prélèvement forfaitaire libératoire" il dit "Je précise que le montant à désinvestir est brut ou net." Pourriez-vous m'expliquer qu'est-ce...
  6. A

    (autre) fiscalité pour les banques en ligne

    bonjour 1) quelqu'un pourrait me dire, ce qu'il en est de la déclaration de fiscalité u pour une banque en ligne? est elle obligatoire? 2) est ce que comme une banque classique, m la banque retransmet automatiquement à au fisc n les revenu ou les les simple opérations bancaire? 3) à quel...
  7. B

    Fiscalité AV

    Bonjour, Je possède un contrat Evolution Vie d'Aviva souscrit il y a 4 ans au minimum (500 eur), d'un montant actuel de 530 eur, pas de versement ni de retrait en 4 ans. J'ai un encours AV supérieur à 150 Ke, donc mes versements depuis le 27/09/2017 sont soumis à la "Flat taxe" Question : si...
  8. C

    Fiscalité assurance vie depuis le 27/9/2017

    Bonjour, J’ai une question concernant l’abattement de 150000 € (tous contrats confondus) sur la fiscalité de l’AV depuis le 27/9/2017. Deux interprétations possibles: - Cet abattement de 150000 € s’applique à tous versements confondus, c’est à dire les versements antérieurs et postérieurs au...
  9. I

    fiscalité assurance vie dans les simulateur d'impot

    Bonjour, Je ne suis pas imposable sur le revenu et je cherchais à voir quelle quantité de mon AV je peux racheter (partiellement ou totalement) sans payer d'impot sur le revenu dessus (c'est à dire en optant pour l'imposition sur le revenu pour les gains de l'AV) ne connaissant pas de...
  10. M

    Ouvrir un compte au Luxembourg

    Bonjour à tous, Dans le climat actuel un peu flou quant au résultat de l'élection 2017 (les précédentes élections ou référendums ayant dans le monde ayant mis en évidence quelques surprises), je désire me prémunir, dans le cas d'une victoire des extrêmes (quels qu'ils soient), de quelques...
  11. M

    Fiscalité Assurance vie après décès du souscripteur

    Bonjour, J'ai consulté pas mal de pages ici et ailleurs sans trouver de réponse précise. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit en 1988 dont l'assuré est décédé en 1991 et qu'on découvre seulement maintenant. J'ai cru comprendre qu'il y a exonération d'impôts pour les sommes qui...
  12. F

    SCI vs Indivision

    Bonsoir à toutes et tous. Après avoir beaucoup lu, beaucoup appris, mais pas forcément tout compris, je me tourne vers la communauté pour quelques conseils. Je viens de bénéficier, par donation, d'une moitié de maison à rénover. Le projet est ficelé, financièrement parlant, et il ne reste...
  13. O

    Fonctionnement de rachat partiel en AV

    Bonjour à tous, Ayant fait le tour des comptes sur (super) livrets, je m'intéresse aux Assurances Vies. Profitant d'une offre chez ING, j'ai versé mes 5000€ pour une ouverture en mars 2014. Au bout d'un an, j'avais environ 6000€ en valeur. Donc une plus-value éventuelle de 1000€. Pour...
  14. E

    Lmnp

    Bonjour, Je me permets de vous presenter mes interrogations sur le statut LMNP. Pour en beneficier il ne faut pas que les revenus fonciers depassent 23K€ ou 50 % des revenus , s agit il des revenus fonciers tout fonciers inclus ou uniquement des revenus "fonciers" ou plutot BIC lié à la...
  15. H

    LEE : PLF2014 m'a tuer

    Bonjour, Connaissez-vous le Livret Épargne Entreprise ? Non ? C'est normal : Déjà peu connu, les mesures prévues au PLF2014 risque bien de le faire disparaitre définitivement du paysage bancaire français... www.argent-et-vous.com Une mesure de la "pause" fiscale qui risque fort de...
  16. D

    Reforme fiscale, fiscalite de l'AV

    Bonjour, *Je comprends que la reforme fiscale prevue cette annee ne sera pas retroactive. Qu'en est il ? Si non, quelles modalites fiscales de l'AV seraient modifiees pour les détenteurs d'une AV avant la reforme ? *Concernant la fiscalite en vigueur, je lis "Après huit ans, la taxation...
  17. D

    Compte Titre: "imputer une moins value sur une plus value"

    Bonjour, Jai une question de vocabulaire: imputer la moins value d'un compte titre sur une plus value realisee dans l'annee ou les 10 suivantes, est-ce que cela veut bien dire: 1/toucher la difference (plus-value - moins-value) a la revente a t ET 2/beneficier d'une imposition sur cette...
  18. L

    Livrets d'épargne ouverts aux non résidents fiscaux

    Bonjour, L'objet de ce fil de discussion est de tenir un inventaire les livrets d'épargne ouverts aux personnes non résidentes fiscalement en France (pour faire simple : qui exercent leur activité professionnelle dans un pays étranger et ne séjournent pas plus de 6 mois en France et touchent la...
  19. Fred

    Fiscalité 2013 des intérêts des livrets d'épargne

    Dans les actus : une petite synthèse mis en ligne sur la nouvelle fiscalité des placements à revenus fixes (livrets, PEL, CAT...), avec quelques exemples. => https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/32965/epargne-les-gagnants-et-les-perdants-de-la-fiscalite-2013-sur-les-interets
  20. Marie

    Obligations déclaratives pour le dispositif Malraux

    Bonjour, Pour information, un décret relatif au dispositif « Malraux » a été publié le 25 août 2012 au Journal Officiel. Il fixe les obligations déclaratives pour bénéficier de la réduction d’impôts accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis situés dans les...
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