Bonjour,
J'ai consulté pas mal de pages ici et ailleurs sans trouver de réponse précise.
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit en 1988 dont l'assuré est décédé en 1991 et qu'on découvre seulement maintenant.
J'ai cru comprendre qu'il y a exonération d'impôts pour les sommes qui seront versées aux bénéficiaires : Est-ce exact ?
Et quid des cotisations sociales ?
Et pour finir : si il y a des taxes/cotisations à payer : qui doit s'en charger ? Est-ce un prélèvement par l'assureur avant versement ou bien est-ce à inclure dans la déclaration d'IR de l'année en cours ?
Merci de vos lumières !!!
J'ai consulté pas mal de pages ici et ailleurs sans trouver de réponse précise.
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit en 1988 dont l'assuré est décédé en 1991 et qu'on découvre seulement maintenant.
J'ai cru comprendre qu'il y a exonération d'impôts pour les sommes qui seront versées aux bénéficiaires : Est-ce exact ?
Et quid des cotisations sociales ?
Et pour finir : si il y a des taxes/cotisations à payer : qui doit s'en charger ? Est-ce un prélèvement par l'assureur avant versement ou bien est-ce à inclure dans la déclaration d'IR de l'année en cours ?
Merci de vos lumières !!!
