Jurisprudence Année Lombarde

[agra07]

Même si je n'ai pas toujours été d'accord avec lui sur l'utilisation du mois normalisé, qui avant tout ne concerne que le calcul du TEAG, et non le calcul de l'intérêt conventionnel, d'autant plus que l'annexe qui autorise ces calculs selon le mois normalisé ne s'applique pas aux crédits immobiliers.

Bonjour,
vous vous attachez à cet argument en vous basant sur la lettre du texte, texte qui selon @Aristide a été modifié ensuite dans un sens plus logique.
Les juges ne s'intéressent pas qu'à la lettre des textes mais parfois aussi à l'esprit et ils ne sont pas forcément hermétiques à toute démonstration mathématique visant à prouver que l'utilisation du mois normalisé ne lèse pas les emprunteurs.
Donc pour moi, cet argument est faible.
Mais ce n'est que mon avis.

 

[Jurisprudence]

Bonjour,
vous vous attachez à cet argument en vous basant sur la lettre du texte, texte qui selon @Aristide a été modifié ensuite dans un sens plus logique.

Les juges ne s'intéressent pas qu'à la lettre des textes mais parfois aussi à l'esprit et ils ne sont pas forcément hermétiques à toute démonstration mathématique visant à prouver que l'utilisation du mois normalisé ne lèse pas les emprunteurs.

Donc pour moi, cet argument est faible.

Mais ce n'est que mon avis.

La loi est la Loi... « dura lex, sed lex. »

Il y a des textes, et il convient de respecter les textes. Et les limitations de vitesse aussi, c'est pour cela qu'on perd un point si on roule à 51 km/h au lieu de 50 km/h. Mais de cela, on a déjà beaucoup débattu ici...

 

[agra07]

La loi est la Loi... « dura lex, sed lex. »

Il y a des textes, et il convient de respecter les textes. Et les limitations de vitesse aussi, c'est pour cela qu'on perd un point si on roule à 51 km/h au lieu de 50 km/h. Mais de cela, on a déjà beaucoup débattu ici...

Les textes sont les textes mais parfois, et même assez souvent, ils sont mal rédigés, mal compréhensibles et sujet à interprétation.
On ne saurait alors reprocher à la justice de les interpréter avec intelligence.

 

[vivien]

Bonjour, (vos familiarités sont totalement inutiles - déplacées et déplaisantes, alors contentez vous de "bonjour")

Un partout, balle au centre.

Pour une fois vous êtes modeste, nous ne sommes pas un partout et nous en sommes très loin.

Je reprends un de vos textes

Produit des facturation de comptes: 5 472 000 000€
Rapport entre les deux: 24.
Rien de changer donc mais merci d'avoir suivi et de m'avoir corriger

3 fautes en 3 lignes, quoique vous en pensiez, il est grand temps de relire avant de publier, surtout pour une personne de votre niveau culturel et intellectuel, si l'on se réfère à vos déclarations maintes fois répétées.

Mais à votre décharge, il est vrai que les règles d'accord du participe passé ne sont pas des plus faciles et encore il ne s'agit pas de verbes pronominaux.

 

[vivien]

Bonsoir,

Les textes sont les textes mais parfois, et même assez souvent, ils sont mal rédigés, mal compréhensibles et sujet à interprétation.

Ah ! c'est bien vrai mon bon mossieur, les textes sont incompréhensibles et sujetS aussi à faute de grammaire.

J'en resterai là et j'accepte ma défaite par 5 à 1 pour vous; alors que vous aviez pronostiqué "1 partout"

 

[LatinGrec]

Bonjour,
Vos discussions sont peut être pationnantes mais des batailles d’arguments sur des pages et des pages diluent les éléments pertinents pour les profanes (comme je peux l’être)
Pour ce qui concerne les calculs, oui il faut être précis.
Mais sur une échéance brisée, c’est une division par 360 ou 365, rien de sorcier...
Pour l’utilisation du mois normalisé, à lire vos commentaires d’experts , cela semble interdit dans le cadre d’un prêt immobilier (taux conventionnel). Intérêt de calculs sioux?
Quand à l’encours et le risque bancaire, c’est simplement hors sujet.
Si vous ne vous en rendez pas compte nous sommes malheureusement obligés de vous le signaler
Bonne journée

L'intérêt et la qualité de ce forum est de mêler sachants et profanes, non de les opposer.

Qu'auront à gagner les profanes si les "experts" partent s'installer dans un club technique ?

Le risque bancaire touche au coeur du sujet et les différents arrêts qui sont cités et critiqués dans les posts témoignent de la pression du milieu bancaire pour banaliser la pratique lombarde, tout comme les réformes réglementaires et législatives du TEG vont vers toujours moins de sanction.

Si vous voulez combattre la pratique lombarde il (vous ?) faudra aussi contredire la banque à l'audience et aller la vaincre sur son terrain, ce que (vous ?) permettent les "experts" de ce forum . Ne les dénigrez pas.

 

[Aristide]

 

[briceo]

L'intérêt et la qualité de ce forum est de mêler sachants et profanes, non de les opposer.

Qu'auront à gagner les profanes si les "experts" partent s'installer dans un club technique ?

Le risque bancaire touche au coeur du sujet et les différents arrêts qui sont cités et critiqués dans les posts témoignent de la pression du milieu bancaire pour banaliser la pratique lombarde, tout comme les réformes réglementaires et législatives du TEG vont vers toujours moins de sanction.

Si vous voulez combattre la pratique lombarde il (vous ?) faudra aussi contredire la banque à l'audience et aller la vaincre sur son terrain, ce que (vous ?) permettent les "experts" de ce forum . Ne les dénigrez pas.

Bonjour LatinGrec,

Je rappellerai seulement qu'un premier forum a été fermé suite à ce genre de dérives, cette nouvelle page se nomme "jurisprudence année lombarde", il est donc normal de souhaiter y attendre les "news" juridiques sur ce sujet.

Je ne dénigre PAS les experts mais l'UTILITE de certains calculs. Evidemment certains sont nécessaires pour démonstration mais n'abusons pas pour simplement se faire plaisir. J'en veux pour preuve que bien souvent quand une décision est discutée, rares sont les fois où il y a des échanges nécessitant de tels calculs.

Au risque de ne répéter, tout est question d'équilibre!

Bonne journée

 

[vivien]

Bonjour,

es différents arrêts qui sont cités et critiqués dans les posts témoignent de la pression du milieu bancaire pour banaliser la pratique lombarde…
….
Si vous voulez combattre la pratique lombarde il (vous ?) faudra aussi contredire la banque à l'audience et aller la vaincre sur son terrain

Je suis d'accord avec vous. Il serait bien que les avocats des clients prennent conscience de cette situation et que les clients exigent que leur conseil plaide. Beaucoup de clients hésitent à avoir une telle exigence. Sur le forum dernièrement un visiteur nous a fait part de sa difficulté/crainte à demander à son conseil de réaliser une prestation qu'il avait payée (plaidoirie) !

Lors de présences fréquentes dans des salles d'audiences de TGI ou de Cour d'Appel d'une ville de Province, je peux dire que systématiquement les avocats des banques sont présents, Je ne pense pas qu'il s'agisse d'exception ???

Alors les avocats des clients pourraient faire la même chose.

Bonne journée

 

[Jurisprudence]

Bonjour,



Je suis d'accord avec vous. Il serait bien que les avocats des clients prennent conscience de cette situation et que les clients exigent que leur conseil plaide. Beaucoup de clients hésitent à avoir une telle exigence. Sur le forum dernièrement un visiteur nous a fait part de sa difficulté/crainte à demander à son conseil de réaliser une prestation qu'il avait payée (plaidoirie) !

Lors de présences fréquentes dans des salles d'audiences de TGI ou de Cour d'Appel d'une ville de Province, je peux dire que systématiquement les avocats des banques sont présents, Je ne pense pas qu'il s'agisse d'exception ???

Alors les avocats des clients pourraient faire la même chose.

Bonne journée

Des millions de fois d'accord mon cher Vivien !!!