agra07
Contributeur régulier
Bonjour,Même si je n'ai pas toujours été d'accord avec lui sur l'utilisation du mois normalisé, qui avant tout ne concerne que le calcul du TEAG, et non le calcul de l'intérêt conventionnel, d'autant plus que l'annexe qui autorise ces calculs selon le mois normalisé ne s'applique pas aux crédits immobiliers.
vous vous attachez à cet argument en vous basant sur la lettre du texte, texte qui selon @Aristide a été modifié ensuite dans un sens plus logique.
Les juges ne s'intéressent pas qu'à la lettre des textes mais parfois aussi à l'esprit et ils ne sont pas forcément hermétiques à toute démonstration mathématique visant à prouver que l'utilisation du mois normalisé ne lèse pas les emprunteurs.
Donc pour moi, cet argument est faible.
Mais ce n'est que mon avis.