Bonjour,
Je ne comprends pas comment vous pouvez démontrer l'usage de l'année lombarde sur des échéances pleines ?
El Crapo
un certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.
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Bonjour,
Je ne comprends pas comment vous pouvez démontrer l'usage de l'année lombarde sur des échéances pleines ?
El Crapo
on est d'accord, on ne peut pas parler de "démonstration"un certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.
voici les clauses:bonjour @sb1
ainsi que le souligne @Jurisprudence la CA Poitiers a constaté l'existence de deux taux d'intérêts sans en tirer aucune conséquence => une violation de l'article 1907 qui me paraît être une bonne piste de pourvoi :
pour mémoire le 1907 dit que l'intérêt est soit conventionnel soit légal, or a priori vous avez signé une offre qui ne contient qu'1 seul et unique taux fixe et non deux taux : les volontés ne se sont donc pas rencontrées sur la détermination des intérêts ce qui justifie -de mon point de vue- la nullité de la clause d'intérêt (1ère branche)
Parallèlement, les taux ne pouvant qu'être calculés en année civile lorsque le prêt est consenti à un consommateur ou non-professionnel, (la réciproque de la JP en quelque sorte), la CA a violé ensemble 1907 et L313-1 -2 et R 313-1 en procédant à un calcul d'intérêt journalier sur diviseur 360 (2ème branche)
Pouvez-vous poster les clauses de l'offre relatives au calcul de la première échéance ou au calcul des intérêts intercalaires ?
vu mon expérience évoquée ici, chacun connait vers quelle version je me porte.Par ailleurs, nous avons démontrer sur des échéances pleines, l'utilisation de l'année lombarde car nos échéances sont constantes.
Il est clair que soit le litige lombard dépasse les juges soit ils veulent étouffer l'affaire...
Dans le cas où le Prêteur a réellement utilisé la Méthode Lombarde en Échéances Pleines, cela se détecte sur un Mois de 31 Jours !Je ne comprends pas comment vous pouvez démontrer l'usage de l'année lombarde sur des échéances pleines ?
Cela serait trop facile si c'était ainsi.Intérêts selon la Méthode Lombarde : 36 000€ x 1% x (31 / 360) = 31€ > 30€ de 3,3…% !
Les échéances sont constantes donc il y a effet boule de neigeun certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.
Et pourtant, il en est ainsi !Cela serait trop facile si c'était ainsi.
La méthode lombarde prend des mois de 30 jours pour les échéances pleines.
Avec le même exemple :Capital Restant Dû en Amont : 36 000€ ;
Taux d’Intérêt Conventionnel Annuel : 1% ;
Intérêts selon la Règle du 1/12ème : 36 000€ x 1% / 12 = 30€ ;
Intérêts selon la Méthode Lombarde : 36 000€ x 1% x (31 / 360) = 31€ > 30€ de 3,3…% !
Les échéances sont constantes donc il y a effet boule de neige