Jurisprudence Année Lombarde

[LatinGrec]

Bonjour,

Je ne comprends pas comment vous pouvez démontrer l'usage de l'année lombarde sur des échéances pleines ?

El Crapo

un certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.

 

[crapoduc]

un certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.

on est d'accord, on ne peut pas parler de "démonstration"

 

[sb1]

bonjour @sb1

ainsi que le souligne @Jurisprudence la CA Poitiers a constaté l'existence de deux taux d'intérêts sans en tirer aucune conséquence => une violation de l'article 1907 qui me paraît être une bonne piste de pourvoi :

pour mémoire le 1907 dit que l'intérêt est soit conventionnel soit légal, or a priori vous avez signé une offre qui ne contient qu'1 seul et unique taux fixe et non deux taux : les volontés ne se sont donc pas rencontrées sur la détermination des intérêts ce qui justifie -de mon point de vue- la nullité de la clause d'intérêt (1ère branche)

Parallèlement, les taux ne pouvant qu'être calculés en année civile lorsque le prêt est consenti à un consommateur ou non-professionnel, (la réciproque de la JP en quelque sorte), la CA a violé ensemble 1907 et L313-1 -2 et R 313-1 en procédant à un calcul d'intérêt journalier sur diviseur 360 (2ème branche)

Pouvez-vous poster les clauses de l'offre relatives au calcul de la première échéance ou au calcul des intérêts intercalaires ?

voici les clauses:

 

[sb1]

Par ailleurs, nous avons démontrer sur des échéances pleines, l'utilisation de l'année lombarde car nos échéances sont constantes.

Il est clair que soit le litige lombard dépasse les juges soit ils veulent étouffer l'affaire...

vu mon expérience évoquée ici, chacun connait vers quelle version je me porte.

 

[Marioux]

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas comment vous pouvez démontrer l'usage de l'année lombarde sur des échéances pleines ?

Dans le cas où le Prêteur a réellement utilisé la Méthode Lombarde en Échéances Pleines, cela se détecte sur un Mois de 31 Jours !
Par exemple :
Capital Restant Dû en Amont : 36 000€ ;
Taux d’Intérêt Conventionnel Annuel : 1% ;
Intérêts selon la Règle du 1/12ème : 36 000€ x 1% / 12 = 30€ ;
Intérêts selon la Méthode Lombarde : 36 000€ x 1% x (31 / 360) = 31€ > 30€ de 3,3…% !
Cdt.

 

[crapoduc]

Intérêts selon la Méthode Lombarde : 36 000€ x 1% x (31 / 360) = 31€ > 30€ de 3,3…% !

Cela serait trop facile si c'était ainsi.
La méthode lombarde prend des mois de 30 jours pour les échéances pleines.

 

[LatinGrec]

@sb1

"intérêts intercalaires calculés au taux du prêt"=>vous avez bien 1 et 1 seul taux d'intérêt (taux fixe), qui ne peut s'exprimer qu'en année civile.

 

[Sp4rDa]

un certain nombre "d'experts" concluent à l'année lombarde sur une clause 30/360, c'est peut-être le cas.

Les échéances sont constantes donc il y a effet boule de neige

 

[Marioux]

Bonjour crapoduc,

Cela serait trop facile si c'était ainsi.
La méthode lombarde prend des mois de 30 jours pour les échéances pleines.

Et pourtant, il en est ainsi !

Capital Restant Dû en Amont : 36 000€ ;
Taux d’Intérêt Conventionnel Annuel : 1% ;
Intérêts selon la Règle du 1/12ème : 36 000€ x 1% / 12 = 30€ ;
Intérêts selon la Méthode Lombarde : 36 000€ x 1% x (31 / 360) = 31€ > 30€ de 3,3…% !

Avec le même exemple :
Intérêts selon la Méthode Lombarde pour un Mois de 30 Jours Exacts : 36 000€ x 1% x (30 / 360) = 30€ ;
Intérêts selon la Méthode Lombarde pour un Mois de 29 Jours Exacts : 36 000€ x 1% x (29 / 360) = 29€ ;
Intérêts selon la Méthode Lombarde pour un Mois de 28 Jours Exacts : 36 000€ x 1% x (28 / 360) = 28€.
La Méthode Lombarde n'est pas la Base 30/360 !
Cdt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les échéances sont constantes donc il y a effet boule de neige

Ce n'est pas parce que les échéances sont constantes qu'il y a effet boule de neige.
Pourriez vous joindre votre tableau d'amortissement prévisionnel fourni avec l'offre de prêt et l'échéancier définitif adressé après la mise à disposition des fonds ?

D'autre part votre contrat fixe la date de mise à disposition de fonds comme date d'échéance par défaut.
S'il en est bien ainsi il n'y a pas d'échéance brisée.

Sur les échéances pleines l'utilisation du mois normalisé (légal) se vérifie si :

+ Intérêts = Capital restant dû x Taux / 12
Ou
+ Intérêts = Capital restant dû x Taux / (365(365/12))
Ou
+ Intérêts = Capital restant dû x Taux / (360/30)

=> Si le résultat est ainsi vérifié c'est que le calcul lombard n'a pas été utilisé.

Cdt