Jurisprudence
Contributeur régulier
Bonjour,
Dans cette affaire, les demandeurs au procès ont été déboutés devant une Cour d'Appel.
Je n'ose ajouter, une fois de plus, mais il me semble bien que cela soit le fait d'un revirement de jurisprudence, à tout le moins d'une évolution, plus que d'une incompétence des avocats.
Il n'y a aucun revirement de la jurisprudence. La Cour de cassation a toujours jugé les dossiers lombards selon le droit des contrats, et rien d'autre.
Si revirement il devait y avoir, ce serait précisément le cas de l'arrêt que je cite en exemple ci-dessus, où pour la première fois nous voyons une Cour d'appel tentée de statuer selon le droit des contrats, ce qui serait une excellente chose en ce que ce serait aller dans le sens de ce qu'exprime la Haute Juridiction, à savoir examiner l'affaire au moment de la formation du contrat.
La Cour d'appel d'Aix nous parle très explicitement d'une altération des conditions de formation de la convention, c'est-à-dire en d'autres termes de savoir si oui ou non il y a eu rencontre des volontés dans le contrat qui s'est formé entre les parties.
Sauf que la Cour d'appel a été coupé dans son élan de bien faire tout simplement parce que l'emprunteur n'apporte aucun calcul, ni aucune démonstration que le taux contractuel a été déterminé sur la base d'une année proscrite de 360 jours. Je ne sais pas s'il faut parler, comme vous dites, "d'incompétence de l'avocat", mais en tout cas, celui-ci a manqué une bonne occasion de faire gagner son client.