Bonjour,
Il semble utile de bien préciser les choses :
Tout d'abord la démonstration suggérée doit être basée sur l'échéancier réel daté joint au "contrat définitif" au sens évoqué à l'article L.313-1 du code de la consommation (ancienne codification) fourni par la banque à l'issue de la première mise à disposition de fonds et/ou autres qui suivent éventuellement.
Suivant les cas ce "contrat définitif" sera soit l'offre acceptée devenue contrat sous seings privés, soit le contrat authentique de réitération nécessaire à l'inscription d'une garantie réelle immobilière.
En effet, il ne peut s'agir du tableau d'amortissement prévisionnel joint à l'offre/contrat SSP de prêt (non daté car date mise à disposition fonds non connue = seulement rangs d'échéances) puisqu'il ne contiendra que des échéances pleines.
De ce fait, les intérêts compris dans chaque échéance pourront légalement être calculés à partir du mois normalisé soit, indifféremment, avec le rapport "30/360" = "((365/12)/365)" = "1/12è d'année" la démonstration souhaitée devenant donc impossible.
Ensuite, partant donc de l'échéancier réel daté, joint au contrat définitif, avec une première échéance brisée il deviendra possible de vérifier si les intérêts compris dans ladite échéance ont été ou non calculés sur la base de 360 jours; si tel est bien le cas les intérêts seront effectivement majorés de quelques euros.
Mais, ensuite, ainsi que déjà expliqué à maintes reprises, rien ne dit que par un effet "boule de neige"
=> Ce serait exact si la banque a utilisé la technique de "l'échéance constante figée" ce qui est l'exception (Très léger ajustement sur le capital amorti à la dernière échéance) (***)
=> Mais inexact si c'est la technique de "l'échéance constante avec amortissements figés" qui a été utilisée ce qui est le cas le plus général (Totalité ajustement sur le capital amorti à la dernière échéance)
(***) - Dans ce cas l'ajustement est réparti sur l'ensemble des échéances ce qui les majore légèrement par rapport à la seconde technique....et le TEG/TAEG est aussi légèrement impacté à la hausse.
Cdt
Il semble utile de bien préciser les choses :
Il est bien évident que lorsque qu'un emprunteur démontrera que ses intérêts conventionnels ont été calculés par usage d'un diviseur 360 sur l'ensemble des échéances, de la première à la dernière, sans que la banque l'en ait informé, alors la Haute Cour statuera toujours sur les fondements du droit des obligations en annulant la convention d'intérêts à laquelle l'emprunteur n'a pas pu valablement souscrire, et au visa de l'article 1907 du Code civil, prononcera la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel.
Tout d'abord la démonstration suggérée doit être basée sur l'échéancier réel daté joint au "contrat définitif" au sens évoqué à l'article L.313-1 du code de la consommation (ancienne codification) fourni par la banque à l'issue de la première mise à disposition de fonds et/ou autres qui suivent éventuellement.
Suivant les cas ce "contrat définitif" sera soit l'offre acceptée devenue contrat sous seings privés, soit le contrat authentique de réitération nécessaire à l'inscription d'une garantie réelle immobilière.
En effet, il ne peut s'agir du tableau d'amortissement prévisionnel joint à l'offre/contrat SSP de prêt (non daté car date mise à disposition fonds non connue = seulement rangs d'échéances) puisqu'il ne contiendra que des échéances pleines.
De ce fait, les intérêts compris dans chaque échéance pourront légalement être calculés à partir du mois normalisé soit, indifféremment, avec le rapport "30/360" = "((365/12)/365)" = "1/12è d'année" la démonstration souhaitée devenant donc impossible.
Ensuite, partant donc de l'échéancier réel daté, joint au contrat définitif, avec une première échéance brisée il deviendra possible de vérifier si les intérêts compris dans ladite échéance ont été ou non calculés sur la base de 360 jours; si tel est bien le cas les intérêts seront effectivement majorés de quelques euros.
Mais, ensuite, ainsi que déjà expliqué à maintes reprises, rien ne dit que par un effet "boule de neige"
=> seraient impactées à la hausse.l'ensemble des échéances, de la première à la dernière,
=> Ce serait exact si la banque a utilisé la technique de "l'échéance constante figée" ce qui est l'exception (Très léger ajustement sur le capital amorti à la dernière échéance) (***)
=> Mais inexact si c'est la technique de "l'échéance constante avec amortissements figés" qui a été utilisée ce qui est le cas le plus général (Totalité ajustement sur le capital amorti à la dernière échéance)
(***) - Dans ce cas l'ajustement est réparti sur l'ensemble des échéances ce qui les majore légèrement par rapport à la seconde technique....et le TEG/TAEG est aussi légèrement impacté à la hausse.
Cdt