De deux choses l'une:
+ Ou bien vous payez des intérêts intercalaires au mois le mois + primes assurances
+ Ou bien vous avez un différé total (= franchise) auquel cas vous ne payez que les primes d'assurances les intérêts étant capitalisés à l'année et amortis ensuite avec le capital emprunté.
Dans le premier cas le premier flux de trésorerie est un flux d'entrée qui correspond à la première mise à disposition de fonds => C'est le point de départ pour le calcul du TEG et il correspond bien à un accroissement de la durée totale = durée du différé + durée d'amortissement.
Les autres flux de trésoreries sont soit des flux de sorties de trésoreries (= intérêts payés + primes assurances) soit d'autres flux d'entrées (= nouveaux déblocages de fonds)
Le second cas correspond à:
=> Il n’empêche que le principe de calcul reste strictement le même; ce ne sont que les flux pris en compte qui changent:
+ Premier flux d'entrée de trésorerie = 1ère mise à disposition de fonds
+ Flux de sorties de trésorerie = Paiements primes assurances mensuelles
+ Autres mises à disposition de fonds
+ Autres paiements primes assurances
+ Etc...jusqu'à la mise à disposition de la totalité des fonds où l'on passe en phase d'amortissement du capital emprunté plus intérêts capitalisés => Flux de sorties de trésorerie = échéances (plus élevées) + primes assurance(***) .
Mais - dans tous les cas - la durée totale du prêt est égale à la durée du différé (= franchise) plus la durée d'amortissement => et c'est toujours le même principe de calcul imposé par le code de la consommation.
Ce qui y est dit dans le manuel cité est exact en cas de différé total.
=> Est-votre cas ?
Mais il ne remet pas en cause, la méthode légale de calcul du TEG imposée par le code de la consommation => C'est celle que je vous ai indiquée qui porte sur les flux réels de trésorerie et sur la totalité de la durée du crédit = phase de différé/franchise + phase d'amortissement
Quant à votre prétendu "expert" et à sa méthode....???....!!!
Cdt
Bonjour Aristide, je vous transmets la réponse de l'expert:
"Relativement à la démonstration qui vous est faite dans le cadre de votre forum, elle ne vaut que dès lors que la banque tient effectivement compte,
AU JOUR DE L'OCTROI DU PRET, de la période de préfinancement.
Dans votre cas, la banque a omis d'intégrer cette période, au jour de l'octroi du prêt.
Le calcul se fait donc autrement, tel que je l'ai réalisé.
On ne peut pas "régulariser" après coup le calcul erroné que la banque a exécuté, tel que ce calcul aurait dû être exécuté, et qui donne effectivement un TEG moindre que celui mentionné (mais un coût total du crédit bien plus élevé).
Je vous confirme que le calcul que j'ai réalisé est bien celui qui doit être fait.
Cependant, il arrive que le calcul de M. BIARDEAUD soit bien moins précis que celui que je réalise moi-même, notamment lorsque les échéances sont évolutives.
Mais il me semble que dans votre dossier, je n'ai appliqué que la méthode de M. BIARDEAUD.
Je vous confirme qu'il importe dès lors peu que les échéances du préfinancement soient, ou non, payées.
La banque n'en a pas tenu compte.
J'attire enfin votre attention toute particulière sur le fait que la Cour de cassation est devenue très sensible à la notion de coût total du crédit erroné, en défaveur du client, bien sûr.
Certaines banques ont tenté d'affirmer que le TEG était moindre et qu'ainsi le client avait parfaitement les informations utiles pour souscrire le prêt.
La Cour de cassation ne l'entend pas comme cela.
Elle estime que le client n'a pas eu les informations dès lors que le coût total du crédit est sous-valorisé par rapport aux informations livrées par la banque.
Enfin, il importe peu qu'un client d'une banque utilise ou non totalement la période de préfinancement : le TEG se calcule au jour de son octroi, avec les informations connues au même moment."
Je vous remercie de me faire part de vos observations.