Mais je suis bien d'accord avec vous; le problème n'est pas là.
En échéance brisée le calcul parfaitement juste est "exact/365" ou "exact/366".
L'utilisation du procédé "mois normalisé " donnera exactement le même résultat sur une année civile de 365 jours.
Mais, vu que ce procédé ne comprend que des années de 365 jours, il sera légèrement défavorable à l'emprunteur sur une année bissextile.
Dans ce cas il n'est pas conforme et sera sanctionné par le juge.
Le calcul "exact/360" est bien entendu prohibé.
En échéances pleines un calcul "30/360" donnera exactement le même résultat que (365/12)/365 puisque le rapport est 1/12 dans les deux cas.
Et je rappelle qu'un calcul "exact/exact" serait le plus souvent défavorable à l'emprunteur (= 7 mois de 31 jours + 4 mois de 30 jours + 1 mois de 28 ou 29 jours)
Cdt
En échéance brisée le calcul parfaitement juste est "exact/365" ou "exact/366".
L'utilisation du procédé "mois normalisé " donnera exactement le même résultat sur une année civile de 365 jours.
Mais, vu que ce procédé ne comprend que des années de 365 jours, il sera légèrement défavorable à l'emprunteur sur une année bissextile.
Dans ce cas il n'est pas conforme et sera sanctionné par le juge.
Le calcul "exact/360" est bien entendu prohibé.
En échéances pleines un calcul "30/360" donnera exactement le même résultat que (365/12)/365 puisque le rapport est 1/12 dans les deux cas.
Et je rappelle qu'un calcul "exact/exact" serait le plus souvent défavorable à l'emprunteur (= 7 mois de 31 jours + 4 mois de 30 jours + 1 mois de 28 ou 29 jours)
Cdt