Jurisprudence Année Lombarde

[Guy640]

Merci pour cette info

 

[Jurisprudence]

Personne n a écho des arrêts qui devaient être pris ce 4 juillet ?

Rien non plus aujourd'hui 6 juillet sur les décisions de la Cour de cassation des 4 et 5 juillet ayant trait à l'année lombarde.

 

[Guy640]

Peut être ces instances ont été reportés ?

 

[Jurisprudence]

Peut être ces instances ont été reportés ?

C'est possible, mais il est très difficile de le savoir. Peut-être également qu'il a pu y avoir un désistement de dernière minute, et un accord trouvé entre l'emprunteur et l'organisme prêteur. Ce sera là aussi très difficile à retrouver, sauf à parcourir toutes les décisions de ces derniers mois, une à une, ce qui serait un travail de titan.

 

[crapoduc]

C'est possible, mais il est très difficile de le savoir. Peut-être également qu'il a pu y avoir un désistement de dernière minute, et un accord trouvé entre l'emprunteur et l'organisme prêteur. Ce sera là aussi très difficile à retrouver, sauf à parcourir toutes les décisions de ces derniers mois, une à une, ce qui serait un travail de titan.

Hello
Je connais un des concernés par une des 2 affaires
Je me renseignerai semaine prochaine si les arrêts ne sont pas tombés d’ici la
By the way, si il y a un accord au dernier moment il devrait y avoir un arrêt tout de même non ?
El crapo

 

[Lexicus]

Peut être ces instances ont été reportés ?

La personne qui a donné cette information pourrait peut-être nous en dire plus?

 

[Guy640]

Non malheureusement aucune information

 

[Lexicus]

Non malheureusement aucune information

Est ce vous qui nous avez appris qu'il y avait 2 arrêts de Cour de Cassation ce 4 juillet 2019?

 

[crapoduc]

Est ce vous qui nous avez appris qu'il y avait 2 arrêts de Cour de Cassation ce 4 juillet 2019?

Non c’est @Membre39498

 

[Lexicus]

Non c’est @Membre39498

Membre39498 aurait-il des informations à nous donner ? Merci