Jurisprudence Année Lombarde

[Jurisprudence]

Hello
Je connais un des concernés par une des 2 affaires
Je me renseignerai semaine prochaine si les arrêts ne sont pas tombés d’ici la
By the way, si il y a un accord au dernier moment il devrait y avoir un arrêt tout de même non ?
El crapo

Je viens de parcourir toutes les bases de données concernant les années 2018 et 2019 et relatifs aux deux banques qui auraient été susceptibles de se pourvoir (CAISSE D'ÉPARGNE NORD FRANCE EUROPE et CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE MIDI PYRÉNÉES), mais je n'ai rien trouvé, pas même un désistement.

Les arrêts tant attendus, visant une problématique lombarde, n'ont apparemment pas encore été rendus.

 

[energie]

Bonjour,

Année Lombarde : Des nouvelles condamnations des banques
https://yanngre.blogspot.com/2019/07/teg-errone-et-annee-lombarde-nouvelles.html

 

[crapoduc]

Hello,

Pour ce qui est de la cour de cassation, sa future nouvelle présidente n'est autre que l'actuelle présidente de la cour d'appel de Paris ...

El Crapo

 

[Sp4rDa]

Bonsoir,

En effet, mais cela ne changera rien à la problématique. Nous avons pu voir qu'au sein d'une même cour il pouvait y avoir des jugements différents notamment à la CA de Paris.

Cordialement.

 

[crapoduc]

Bonsoir,

En effet, mais cela ne changera rien à la problématique. Nous avons pu voir qu'au sein d'une même cour il pouvait y avoir des jugements différents notamment à la CA de Paris.

Cordialement.

I agree

 

[Jurisprudence]

À propos des arrêts de cassation attendus sur un litige lombard

Ce n'était pas une “Fake News“ lorsque sur notre Forum l'un d'entre nous avait évoqué deux décisions attendues de la Haute Cour pour le 4 juillet, concernant un contentieux lombard.

La date n'était pas la bonne, c'était en réalité le 19 juin dernier...

Pour l'une des deux affaires évoquées, j'ai retrouvé l'arrêt de la Cour de cassation (ci-joint).

Comme il fallait s'y attendre, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France s'est désistée après avoir pris connaissance du rapport du Conseiller Référendaire M. AVEL et de l'avis de l'Avocat Général M. CHAUMONT, qui selon toute vraisemblance avait dû conclure au rejet du pourvoi.

Cela veut dire que nous n'auront pas la chance de voir une position tranchée de la Haute Juridiction sur l'usage du diviseur 360 par le prêteur, et c'est bien dommage.

Mais sans nul doute, la lecture du rapport du Conseiller et de l'avis de l'Avocat Général seront édifiants et suffiront à nous éclairer sur la façon de voir des Hauts Magistrats.

Il faudrait mettre toute notre énergie à se procurer ces deux documents, car il ne seront pas publics compte tenu du fait qu'il s'agit d'un désistement. Avis aux chercheurs de jurisprudences

Par contre, je n'ai rien de précis concernant l'autre arrêt qui devait être rendu sur le pourvoi visant l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse que nous avions précédemment évoqué.

Si quelqu'un pouvait essayer de chercher...

 

[crapoduc]

À propos des arrêts de cassation attendus sur un litige lombard

Ce n'était pas une “Fake News“ lorsque sur notre Forum l'un d'entre nous avait évoqué deux décisions attendues de la Haute Cour pour le 4 juillet, concernant un contentieux lombard.

La date n'était pas la bonne, c'était en réalité le 19 juin dernier...

Pour l'une des deux affaires évoquées, j'ai retrouvé l'arrêt de la Cour de cassation (ci-joint).

Comme il fallait s'y attendre, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France s'est désistée après avoir pris connaissance du rapport du Conseiller Référendaire M. AVEL et de l'avis de l'Avocat Général M. CHAUMONT, qui selon toute vraisemblance avait dû conclure au rejet du pourvoi.

Cela veut dire que nous n'auront pas la chance de voir une position tranchée de la Haute Juridiction sur l'usage du diviseur 360 par le prêteur, et c'est bien dommage.

Mais sans nul doute, la lecture du rapport du Conseiller et de l'avis de l'Avocat Général seront édifiants et suffiront à nous éclairer sur la façon de voir des Hauts Magistrats.

Il faudrait mettre toute notre énergie à se procurer ces deux documents, car il ne seront pas publics compte tenu du fait qu'il s'agit d'un désistement. Avis aux chercheurs de jurisprudences

Par contre, je n'ai rien de précis concernant l'autre arrêt qui devait être rendu sur le pourvoi visant l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse que nous avions précédemment évoqué.

Si quelqu'un pouvait essayer de chercher...

Hello,

Merci @Jurisprudence

Pour ce qui est de Toulouse le pourvoi étant formé par les emprunteurs, le risque de désistement me semble écarté.

El Crapo

 

[Jurisprudence]

Hello,

Merci @Jurisprudence

Pour ce qui est de Toulouse le pourvoi étant formé par les emprunteurs, le risque de désistement me semble écarté.

El Crapo

Je viens de retrouver l'arrêt concernant le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse. L'arrêt était bien le 4 juillet 2019, comme cela avait été évoqué.

L'emprunteur n'obtient pas gain de cause car l'erreur ne venait pas à son détriment, mais l'arrêt ne nous apprend rien de particulier sur le raisonnement suivi par les Magistrats de la Haute Cour en matière de calculs lombards.

Donc rien de "spécial"...

 

[crapoduc]

Je viens de retrouver l'arrêt concernant le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse. L'arrêt était bien le 4 juillet 2019, comme cela avait été évoqué.

L'emprunteur n'obtient pas gain de cause car l'erreur ne venait pas à son détriment, mais l'arrêt ne nous apprend rien de particulier sur le raisonnement suivi par les Magistrats de la Haute Cour en matière de calculs lombards.

Donc rien de "spécial"...

Tout de même, on apprend ici qu'il faut prouver le préjudice à présent...

 

[Jurisprudence]

Tout de même, on apprend ici qu'il faut prouver le préjudice à présent...

Il ne faut pas oublier que la Cour de cassation ne statue que sur ce qui est demandé. Tout dépend de la manière dont l'avocat de l'emprunteur présente son dossier.

Dans cette affaire, si les écritures avaient argumenté sur une absence de consentement de l'emprunteur, la Haute Cour aurait statué selon le droit des obligations, et aurait prononcé la nullité relative du contrat en annulant la clause d'intérêts, et en substituant l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel.